Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Copyright

Les publications mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement ; elles peuvent être utilisées sous ces seules réserves : respect de l'intégrité de l'information et mention précise des sources.

L'Autorité de la statistique publique est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De façon générale, tout lien établi à partir d'un autre site internet de l'Autorité de la statistique publique doit indiquer de façon claire à l'internaute qu'il est dirigé vers le site www.autorite-statistique-publique.fr, en faisant notamment mention intégrale et visible de cette URL. En outre, l'Autorité de la statistique publique se réserve le droit de demander la dissolution des liens dont elle estimera qu'ils sont de nature à porter préjudice à son image ou à ses droits.


Éditeurs

Autorité de la statistique publique
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Tél. : 01 41 17 50 50

Directeur de la publication : Dominique Bureau

Rédacteur en chef : Claudine Gasnier

Administrateur : Claudine Gasnier


Droit d'accès et de modification des données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel présentes dans ce site est conforme à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense n°7).
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification respectivement prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de :
Direction générale de l'Insee
M. le chef du département de la Coordination statistique
Timbre D101
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14



Limites de responsabilité

Les éditeurs déclinent toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire.
De même ils ne prennent aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'internaute, et notamment ceux liés à l'existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.