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Relevés de décisions des séances

28 mars 2018
Relevé de décisions de la séance du 28 mars 2018. (pdf, 321 Ko)

13 décembre 2017
Relevé de décisions de la séance du 13 décembre 2017. (pdf, 273 Ko)

18 octobre 2017
Relevé de décisions de la séance du 18 octobre 2017. (pdf, 279 Ko)
Diaporama sur les lignes directrices Qualité et la Charte des SSM comme supports de coordination du SSP. (pdf, 281 Ko)

21 juin 2017
Relevé de décisions de la séance du 21 juin 2017. (pdf, 1747 Ko)

22 mars 2017
Relevé de décisions de la séance du 22 mars 2017. (pdf, 203 Ko)

14 décembre 2016
Relevé de décisions de la séance du 14 décembre 2016. (pdf, 219 Ko)
Auditions de la Présidente du Cnis et du Directeur général de l'Insee.

12 octobre 2016
Relevé de décisions de la séance du 12 octobre 2016. (pdf, 260 Ko)
Diaporama sur la labellisation des statistiques trimestrielles d’effectifs salariés au niveau national (Acoss). (pdf, 997 Ko)

22 juin 2016
Relevé de décisions de la séance du 22 juin 2016. (pdf, 220 Ko)
Diaporama sur l’ouverture des données de santé (DREES). (pdf, 248 Ko)
Diaporama sur les missions de bureau GF3C (DGFIP). (pdf, 106 Ko)

23 mars 2016
Relevé de décisions de la séance du 23 mars 2016. (pdf, 243 Ko)
Diaporama sur la mise en oeuvre des recommandations de l'ASP (Pôle Emploi - DARES). (pdf, 519 Ko)
Diaporama sur les Big Data (Insee). (pdf, 174 Ko)
Diaporama sur la réutilisation par le Système Statistique Public des informations des entreprises (CNIS - Insee). (pdf, 609 Ko)
Diaporama sur le projet de loi pour une république numérique (Insee). (pdf, 134 Ko)

16 décembre 2015
   Relevé de décisions de la séance du 16 décembre 2015. (pdf, 216 Ko)
Auditions de la présidente du Cnis et du directeur général de l'Insee.

7 octobre 2015
   Relevé de décisions de la séance du 7 octobre 2015. (pdf, 108 Ko)
   Diaporama sur l'audition du SIES (pdf, 283 Ko)
   Diaporama sur le plan d'actions suite à la revue par les Pairs en lien avec la révision du règlement 223/2009 (pdf, 252 Ko)

17 juin 2015
   Relevé de décisions de la séance du 17 juin 2015. (pdf, 86 Ko)
   Diaporama sur les missions et activités de l'ASP. (pdf, 115 Ko)
   Diaporama sur la revue par les pairs et la révision du règlement européen 223/2009. (pdf, 191 Ko)

18 mars 2015
   Relevé de décisions de la 25ème séance de l'Autorité (pdf, 75 Ko)
  Avis du Comité du label concernant la labellisation de données statistiques de la CNAMTS (pdf, 29 Ko)


17 décembre 2014
   Relevé de décisions de la 24ème séance de l'Autorité (pdf, 118 Ko)


29 octobre 2014
   Relevé de décisions de la 23ème séance de l'Autorité (pdf, 80 Ko)


18 juin 2014
   Relevé de décisions de la 22ème séance de l'Autorité (pdf, 95 Ko)


9 avril 2014
   Relevé de décisions de la 21ème séance de l'Autorité (pdf, 61 Ko)
  Rapport de mission sur la labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi (pdf, 11 741 Ko)


18 décembre 2013
   Relevé de décision de la 20ème séance de l'Autorité (pdf, 208 Ko)


26 novembre 2013
   Relevé de décision de la 19ème séance de l'Autorité (pdf, 66 Ko)
  Interventions pour Labellisation des statistiques de la Cnav.pdf (pdf, 170 Ko)


19 juin 2013
   Relevé de décision de la 18ème séance de l'Autorité (pdf, 61 Ko)
  Intervention du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les statistiques du logement (pdf, 13 Ko)
   Intervention de l’Insee - Direction des statistiques démographiques et sociales sur la modernisation du recensement de la population (pdf, 19 Ko)


18 avril 2013
   Relevé de décision de la 17ème séance de l'Autorité (pdf, 148 Ko)
  Labellisation des indicateurs accidentalité routière ONISR  (pdf, 1411 Ko)
   Labellisation des statistiques MSA (pdf, 39 Ko)


19 décembre 2012
   Relevé de décision de la 16ème séance de l'Autorité (pdf, 206 Ko)

3 octobre 2012
   Relevé de décision de la 15ème séance de l'Autorité (pdf, 63 Ko)

27 juin 2012
   Relevé de décision de la 14ème séance de l'Autorité (pdf, 49 Ko)

7 mars 2012
   Relevé de décision de la 13ème séance de l'Autorité (pdf, 127 Ko)

14 décembre 2011
   Relevé de décision de la 12ème séance de l'Autorité  (pdf, 239 Ko)

29 septembre 2011
   Relevé de décision de la 11ème séance de l'Autorité  (pdf, 175 Ko)

21 juin 2011
   Relevé de décision de la 10ème séance de l'Autorité  (pdf, 161 Ko)

29 mars 2011
   Relevé de décision de la 9ème séance de l'Autorité  (pdf, 158 Ko)

19 janvier 2011
   Relevé de décision de la 8ème séance de l'Autorité  (pdf, 116 Ko)
Intervention de Monsieur Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee

16 décembre 2010
   Relevé de décision de la 7ème séance de l'Autorité  (pdf, 91 Ko)
Intervention de Monsieur Jean-Pierre Duport, président du Conseil national de l'Information statistique devant l'Autorité

05 novembre 2010
   Relevé de décision de la 6ème séance de l'Autorité  (pdf, 102 Ko)

23 juin 2010
   Relevé de décision de la 5ème séance de l'Autorité ( (pdf, 72 Ko)

17 mars 2010
   Relevé de décision de la 4ème séance de l'Autorité  (pdf, 54 Ko)

18 décembre 2009
   Relevé de décision de la 3ème séance de l'Autorité (pdf, 34 Ko)

29 septembre 2009
   Relevé de décision de la 2ème séance de l'Autorité  (pdf, 39 Ko)

8 juin 2009
   Relevé de décision de la 1re séance de l'Autorité  (pdf, 46 Ko)
   Communiqué de presse  (pdf, 30 Ko)
relatif à l'installation de l'Autorité de la statistique publique par Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi