Accueil > La statistique publique – Textes et documentation

Textes de référence France
Textes de référence Europe
Documentation

• Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée par la loi LME de 2008 (pdf, 23 Mo)
  Sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
• Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009  (pdf, 18 Mo)
  Relatif à l'Autorité de la statistique publique
• Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 (pdf, 113 Mo)
  Relatif au Conseil national de l'information statistique (Cnis) et au comité du secret statistique
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (pdf, 207 Mo)
  Relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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• Décision n° 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
  Instituant le comité consultatif européen de la statistique
• Décision n° 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
  Instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
• Règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009
  Relatif aux statistiques européennes
• Décision n° 97/281/CE de la Commission du 21 avril 1997
  Concernant le rôle d'Eurostat en matière de production de statistiques communautaires
•  Code de bonnes pratiques de la statistique européenne (version 2005, pdf, 1,5 Mo)
•  Code de bonnes pratiques de la statistique européenne (version adoptée le 28 septembre 2011, pdf, 130 Ko)
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• Le Conseil national de l'information statistique (Cnis)  (pdf, 137 Ko)
  Jean-Pierre Duport, président du Cnis
• L'Autorité de la statistique publique (pdf, 1 Mo)
  Paul Champsaur, président de l'Autorité
• Les trois institutions de la statistique publique en France
  Jean-Pierre Le Gléau, Insee
• Le comité du secret statistique (pdf, 247 Ko)
  Jean Gaeremycnk, président du comité du secret, membre de l'Autorité
• Le comité du contentieux (pdf 124 Ko)
  Jacques Garagnon, président du comité du contentieux
• La nouvelle loi statistique européenne (pdf, 2,3 Mo)
  Guillaume Mordant, Insee
• Rapport de l'évaluation par les pairs de l'Insee (pdf, 278 Ko)
  Eurostat, janvier 2007
• Mission d'analyse comparative internationale de l'Insee (pdf, 133 Ko)
  Philip Dane, Inspection générale des finances, décembre 2004
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