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Accessibilité : non conforme

L’Autorité de la statistique publique s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

https://www.autorite-statistique-publique.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) . Le site est donc considéré comme non-conforme.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez le contacter par le formulaire en bas de page.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.