Avis du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales (pdf, 127 Ko)
Décision n° 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
