Démarche statistique publique
Reconnaissance d’intérêt général

Visualisation de l’avis paru au Journal Officiel Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la démarche statistique publique de la Caisse nationale de l’assurance… Lire la suite »Avis du 2 juillet 2026 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de la qualification d’intérêt général aux séries statistiques produites par la Caisse nationale d’assurance maladie

Visualisation de l’avis paru au Journal Officiel Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la labellisation et de la reconnaissance de la qualification de… Lire la suite »Avis du 20 février 2026 sur le renouvellement ou l’attribution de la reconnaissance de la qualification d’intérêt général de séries produites par l’URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)

Visualisation de l’avis paru au Journal Officiel Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des séries statistiques de l'Institut de… Lire la suite »Avis du 18 décembre 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de la qualification d’intérêt général à la série statistique produite par « l’Institute For Climate Economics » (I4CE)

Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la labellisation ou de la qualification de statistiques… Lire la suite »Avis du 13 novembre 2025 sur la reconnaissance de la qualification d’intérêt général aux séries statistiques produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)

Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des séries statistiques du… Lire la suite »Avis du 17 juillet 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique)

Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique sur la qualification d’intérêt général des séries statistiques sur l’épargne réglementée proposées… Lire la suite »Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par la Banque de France