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16 février 2021

Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

2 février 2021

Compte-rendu de la séance du 6 janvier 2021 (pdf, 363 Ko)
– Audition de Patrice Duran, président du Cnis ;
– Audition de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee.

17 décembre 2019

By Laurent Leca / 17 décembre 2019

Date - 17/12/2019

Avis du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales (pdf, 127 Ko).