- L’Autorité de la statistique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (pdf, 116 Kb)
29 octobre 2014
Date
- 29/10/2014
