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16 février 2021

Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

2 février 2021

Compte-rendu de la séance du 6 janvier 2021 (pdf, 363 Ko)
– Audition de Patrice Duran, président du Cnis ;
– Audition de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee.

29 octobre 2014

By alain veziano / 29 octobre 2014

Date - 29/10/2014

L’Autorité de la statistique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (pdf, 116 Kb)