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16 février 2021

Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

2 février 2021

Compte-rendu de la séance du 6 janvier 2021 (pdf, 363 Ko)
– Audition de Patrice Duran, président du Cnis ;
– Audition de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee.

29 septembre 2009

By alain veziano / 29 septembre 2009

Date - 29/09/2009

L’Autorité donne un avis favorable au projet d’arrêté portant reconnaissance de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche comme service statistique ministériel (pdf, 49 Kb)