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3 évènements found.

Délibérés et avis relatifs aux SSM (suite notamment aux auditions)

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  • janvier 2025

  • jeu 9
    9 janvier

    Délibéré à la suite de l’audition du directeur de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

    Visualiser le pdf (pdf, 170 Ko)

  • avril 2025

  • jeu 10
    10 avril

    Délibéré suite à l’audition de la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère en charge de l’éducation nationale

    Visualiser le pdf (pdf, 259 Ko)

  • octobre 2025

  • ven 10
    10 octobre :14h00

    Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel sur les collectivités locales

    Visualiser le pdf (pdf, 246 Ko)

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