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Délibérés et avis relatifs aux SSM (suite notamment aux auditions)
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de l’immigration
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de Jeunesse et sports
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Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de la Culture
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Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du commerce extérieur
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Délibéré suite à l’audition du SSM Agriculture
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Délibéré à la suite de l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées
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