Avis du 24 septembre 2021 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (pdf, 228 Ko)
24 septembre 2021
Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP) (pdf, 91 Ko)
Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées (pdf, 95 Ko)
Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le processus de désignation des responsables de services statistiques ministériels hors du cas des directions d’administration centrale (pdf, 90 Ko)
L’Autorité émet un avis favorable, sous réserve de compléments, au projet de décret en vue de l’application de l’article 11 de l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005
