Compte rendu de la séance (pdf, 385 Ko)
– intervention de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee, sur les travaux menés par la statistique publique dans le cadre de la crise sanitaire.
– audition du SSM Commerce extérieur
– audition du SSM Collectivités locales
Notes complémentaires : SSM Commerce extérieur (pdf, 681 Ko) et SSM Collectivités locales (pdf, 608 Ko)
24 avril 2020
Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 135Ko)
L’Autorité émet un avis sur le projet de décret modifiant l’organisation du ministère de la Justice
