2019
19 décembre 2019- Avis du 10 décembre 2019 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (pdf, 111 Ko)
17 décembre 2019
- Avis du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales (pdf, 127 Ko).
6 novembre 2019
- Avis d’octobre 2019 Délibéré de l’Autorité de la statistique publique sur l’indépendance professionnelle de la statistique publique en matière de sécurité intérieure (pdf, 83 Ko)
2018
24 février 20182017
28 septembre 201718 septembre 2017
- L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DREES (pdf, 89 Kb)
23 mars 2017
- L’Autorité émet un avis sur le projet de modification du décret et de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (pdf, 128 Kb)
21 mars 2017
- L’Autorité émet un avis sur le projet de décret modifiant l’organisation du ministère de la Justice (pdf, 54 Kb)
24 février 2017
- L’Autorité émet un avis favorable, sous réserve de modifications de forme, au projet de décret portant application de l’article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique (pdf, 142 Kb)
2016
12 octobre 2016- L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur l’inscription de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) dans son ensemble dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951 (pdf, 119 Ko)
12 février 2016
20 janvier 2016
- L’Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels transmis par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique le 15 janvier 2016 (pdf, 118 Kb)
2015
12 mai 2015- L’Autorité émet un avis favorable, sous réserve de compléments, au projet de décret en vue de l’application de l’article 11 de l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement – BPI (pdf, 41 Kb)
2014
29 octobre 2014- L’Autorité de la statistique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (pdf, 116 Kb)
18 juin 2014
- L’Autorité de la statistique publique donne un avis favorable à l’inscription du service statistique ministériel de la sécurité intérieure dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951 (pdf, 117 Kb)
2010
17 juillet 2010- L’Autorité émet un avis favorable sur le projet de décret portant création de l’établissement public du Genes – groupe des écoles nationales d’économie et statistique (pdf, 24 Kb)
2009
29 septembre 2009- L’Autorité donne un avis favorable au projet d’arrêté portant reconnaissance de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche comme service statistique ministériel (pdf, 49 Kb)
