2019
02/12/2019- Avis du 21 novembre 2019 sur le renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques produits par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) (pdf, 131 Ko)
17/01/2019
2018
08/11/2018- Avis du 8 novembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (pdf, 128 ko)
22/09/2018
27/04/2018
- Avis relatif sur le renouvellement de la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France (pdf, 120 Ko)
10/04/2018
- Avis relatif à la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en province (pdf, 123 Ko)
2017
14/11/2017- Avis sur la labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès – CépiDC (pdf, 124 Kb)
- Avis sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’Etat – SRE (pdf, 121 Kb))
2016
12/10/201623/03/2016
- Avis sur la labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi – DEFM (pdf, 123 Kb)
2015
18/03/2015- Avis du Comité du label concernant la labellisation de données statistiques de la CNAMTS (pdf, 122 Kb)
2014
26/03/2014- Labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi (pdf, 23 Kb)
2013
28/12/2013- Avis sur la labellisation des statistiques de l’Acoss (pdf, 44 Kb)
- Avis sur la labellisation des statistiques de la Cnav (pdf, 45 Kb)
18/06/2013
- Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ONISR (pdf, 78 Kb)
- Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques produites par la Mutualité sociale agricole – MSA (pdf, 53 Kb)
2012
07/11/201203/10/2012
- Avis sur la labellisation des statistiques de bénéficiaires de prestations légales individuelles sur le champ de la caisse nationale d’allocation familiale – Cnaf (pdf, 50 Kb)
2011
29/09/201121/06/2011
- Avis sur la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Ile-de-France (pdf, 52 Kb)