Historique des avis relatifs à la labellisation

2019

02/12/2019

• Avis du 21 novembre 2019  sur le renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques produits par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) (pdf, 131 Ko)

17/01/2019

• Avis du 17 janvier 2019 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) (pdf, 141 ko)

2018

08/11/2018

• Avis du 8 novembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)  (pdf, 128 ko)

22/09/2018

• Avis du 20 septembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur les données mensuelles brutes relatives aux dépenses de médicaments produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) (pdf, 104 ko)

27/04/2018

• Avis relatif sur le renouvellement de la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France (pdf, 120 Ko)

10/04/2018

• Avis relatif à la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en province (pdf, 123 Ko)

2017

14/11/2017

• Avis sur la labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès – CépiDC (pdf, 124 Kb)
• Avis sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’Etat – SRE (pdf, 121 Kb))

2016

12/10/2016

• Avis sur le renouvellement de la labellisation des statistiques de l’Acoss (pdf, 120 Ko)016

23/03/2016

• Avis sur la labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi – DEFM (pdf, 123 Kb)

2015

18/03/2015

• Avis du Comité du label concernant la labellisation de données statistiques de la CNAMTS (pdf, 122 Kb)

2014

26/03/2014

• Labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi (pdf, 23 Kb)

2013

28/12/2013

• Avis sur la labellisation des statistiques de l’Acoss (pdf, 44 Kb)
• Avis sur la labellisation des statistiques de la Cnav (pdf, 45 Kb)

18/06/2013

• Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ONISR (pdf, 78 Kb)
• Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques produites par la Mutualité sociale agricole – MSA (pdf, 53 Kb)

2012

07/11/2012

• Avis sur la labellisation des statistiques du service des retraites de l’État (SRE) (pdf, 55 Kb)

03/10/2012

• Avis sur la labellisation des statistiques de bénéficiaires de prestations légales individuelles sur le champ de la caisse nationale d’allocation familiale – Cnaf (pdf, 50 Kb)

2011

29/09/2011

• Avis sur la labellisation des statistiques trimestrielles de l’emploi de l’Acoss (pdf, 45 Kb)

21/06/2011

• Avis sur la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Ile-de-France (pdf, 52 Kb)