2020

08/09/2020
  • Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 120Ko)

24/04/2020
  • Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 135Ko)

14/04/2020

19/02/2020

2019

19/12/2019
  • Avis du 10 décembre 2019 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (pdf, 111 Ko)

17/12/2019
  • Avis du 17 décembre  2019  sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales (pdf, 127 Ko).