2020

21/01/2020
  • Avis du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales (pdf, 127 Ko)

2019

19/12/2019
  • Avis du 10 décembre 2019 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (pdf, 111 Ko)

2018

13/11/2018
  • Avis du 13 novembre 2018 sur le projet de décret modifiant le décret no 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » (pdf, 121 Ko)

24/02/2018

20/02/2018
  • Avis du 20 février 2018 sur le projet de décret modifiant l’organisation centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation  – JO du 28 mai 2018 – (pdf, 120 Kb)