21 avril 2021

Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)

15 avril 2021

Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique.
Lors du conseil des ministres du 14 avril 2021, le Président de la république a nommé Mireille Elbaum Présidente de l’Autorité de la statistique publique, pour un mandat de six ans.
Elle remplace Dominique Bureau, dont le mandat de six ans non renouvelable, s’est achevé le 9 avril 2021.
Mireille Elbaum est inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS) et conseillère scientifique de l’Institut des hautes études de la protection sociale (IHEPS) (pdf, 128 ko)

21/04/2021

Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)

16/02/2021

Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

16/02/2021

Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

12/01/2021

Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)

08/09/2020

Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 120Ko)

24/04/2020

Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 135Ko)

14/04/2020

19/02/2020

Avis du 18 février 2020 sur l’indépendance de la statistique publique (pdf, 130 Ko)

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 133 Ko)
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 135 Ko)
Arrêté du 6 juin 2019 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 132 Ko)
Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 132 Ko)
Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 132 Ko)
Arrêté du 1er février 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 139 Ko)
Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 129 Ko)
Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 8 Ko)
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 26 Ko)