Avis généraux

2018

• Avis du 13 novembre 2018 sur le projet de décret modifiant le décret no 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » (pdf, 121 Ko)

• Avis relatif à la composition de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 116 Ko)

• Avis du 20 février 2018 sur le projet de décret modifiant l’organisation centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation  – JO du 28 mai 2018 – (pdf, 120 Kb)

2017

• Avis relatif à la composition de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 119 Ko)

• L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DREES (pdf, 89 Kb)

• L’Autorité émet un avis sur le projet de modification du décret et de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (pdf, 128 Kb)

• L’Autorité émet un avis sur le projet de décret modifiant l’organisation du ministère de la Justice (pdf, 54 Kb)

• L’Autorité émet un avis favorable, sous réserve de modifications de forme, au projet de décret portant application de l’article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique (pdf, 142 Kb)