2022
14/02/2022- Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) (pdf, 534 Ko)
10/02/2022
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
– Avis ASP du 28 janvier 2022
– Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique
– Liste des séries DGAC
10/02/2022
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Santé Publique France (SpF)
– Avis ASP du 28 janvier 2022
– Avis de janvier 2022 du Comité du label de la statistique publique
– Liste des séries SpF
10/02/2022
- Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
– Délibéré ASP du 31 janvier 2022
– Annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments de différenciation
09/02/2022
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale
– Avis ASP du 22 décembre 2021
– Avis Comité du label de la statistique publique du 8 décembre 2021
– Liste des séries Urssaf
2021
17/12/2021- Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pdf, 90 Ko)
06/12/2021
- Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (pdf, 81 Ko)
- Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès (pdf, 77 Ko)
02/11/2021
- Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers. (pdf, 111 Ko)
11/10/2021
- Avis du 24 septembre 2021 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (pdf, 228 Ko)
24/09/2021
- Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP) (pdf, 91 Ko)
- Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées (pdf, 95 Ko)
- Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le processus de désignation des responsables de services statistiques ministériels hors du cas des directions d’administration centrale (pdf, 90 Ko)
21/04/2021
- Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)
16/02/2021
- Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)
16/02/2021
- Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)
12/01/2021
- Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)
