23 mai 2022



27 avril 2022



14 février 2022

14 février 2022

10 février 2022

28 janvier 2022

28 janvier 2022

31 janvier 2022

9 février 2022

22 décembre 2021

8 septembre 2021
  • Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2021 (pdf, 303 Ko)
    – Information et point sur la revue des pairs
    – Présentation de la mission sur les appariements de fichiers à des fins d’études au sein du service statistique public
    – Projet d’avis sur le recrutement et les comité d’audition de chefs de SSM hors directeur d’administration centrale
    – Présentation de la mission SSM Défense
    – Présentation et suites de la mission sur la qualification des statistiques d’intérêt général y compris dans les futurs travaux de l’Autorité

17 décembre 2021

17 décembre 2021
  • Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pdf, 90 Ko)

6 décembre 2021

06 décembre 2021
  • Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (pdf, 81 Ko)
  • Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès (pdf, 77 Ko)

2 novembre 2021

22 avril 2021
  • Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers. (pdf, 111 Ko)

11 octobre 2021

11 octobre 2021
  • Avis du 24 septembre 2021 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (pdf, 228 Ko)

24 septembre 2021

22 septembre 2021
  • Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP) (pdf, 91 Ko)
  • Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées (pdf, 95 Ko)
  • Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le processus de désignation des responsables de services statistiques ministériels hors du cas des directions d’administration centrale (pdf, 90 Ko)

9 août 2021

9 août 2021

28 mai 2021

Avis du 21 mai 2021

21 mai 2021

24 mars 2021
  • Compte-rendu de la séance du 24 mars 2021 (pdf, 447 Ko)
    – Approbation du rapport d’activité de l’ASP pour 2020 ;
    – Audition de Mme Selma Mahfouz, Directrice de la Dares ;
    – Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

21 avril 2021

29 mars 2021
  • Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)

15 avril 2021

Nomination de la Présidente de l'ASP
  • Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique.
    Lors du conseil des ministres du 14 avril 2021, le Président de la république a nommé Mireille Elbaum Présidente de l’Autorité de la statistique publique, pour un mandat de six ans.
    Elle remplace Dominique Bureau, dont le mandat de six ans non renouvelable, s’est achevé le 9 avril 2021.
    Mireille Elbaum est inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS) et conseillère scientifique de l’Institut des hautes études de la protection sociale (IHEPS) (pdf, 128 ko)

25 mars 2021

25 mars 2021

16 février 2021

9 février 2021
  • Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

9 février 2021
  • Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

2 février 2021

6 janvier 2021

22 janvier 2021

Avis du 19 janvier 2021

13 janvier 2021

13 janvier 2021

13 janvier 2021

13 janvier 2021

12 janvier 2021

15 décembre 2020
  • Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)

21 octobre 2020

21 octobre 2020
  • Compte rendu de la séance (pdf, 333 Ko)
    – Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) ;
    – Audition de M. Kamel Gadouche, chef du CASD (Centre d’accès sécurisé distant aux données) ;
    – Présentation du rapport et du plan d’action sur les études en économie géographique à l’Insee par M. Stefan Lollivier, Inspecteur général de l’Insee et M. Michel Duée, chef du département de l’action régionale à l’Insee.

11 septembre 2020

11 septembre 2020

8 septembre 2020

8 septembre 2020
  • Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 120Ko)

7 juillet 2020

7 juillet 2020

17 juin 2020

17 juin 2020
  • Compte rendu de la séance (pdf, 385 Ko)
    – intervention de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee, sur les travaux menés par la statistique publique dans le cadre de la crise sanitaire.
    – audition du SSM Commerce extérieur
    – audition du SSM Collectivités locales
    Notes complémentaires : SSM Commerce extérieur (pdf, 681 Ko) et SSM Collectivités locales (pdf, 608 Ko)

24 avril 2020

24 avril 2020
  • Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 135Ko)

15 avril 2020

15 avril 2020

14 avril 2020

14 avril 2020

14 avril 2020

2 mars 2020

02 mars 2020

19 février 2020

19 février 2020

8 janvier 2020

8 janvier 2020

19 décembre 2019

19 décembre 2019
  • Avis du 10 décembre 2019 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (pdf, 111 Ko)

17 décembre 2019

17 décembre 2019
  • Avis du 17 décembre  2019  sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales (pdf, 127 Ko).

10 décembre 2019

10 décembre 2019

2 décembre 2019

2 décembre 2019
  • Avis du 21 novembre 2019  sur le renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques produits par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) (pdf, 131 Ko)

6 novembre 2019

6 novembre 2019
  • Avis d’octobre 2019 Délibéré de l’Autorité de la statistique publique sur l’indépendance professionnelle de la statistique publique en matière de sécurité intérieure (pdf, 83 Ko)

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Délibéré de l'ASP

19 juin 2019

19 juin 2019