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Nov 2023

Avis du 8 novembre 2023 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques trimestrielles du prix du logement en Ile-de-France et en province

• Avis du 8 novembre 2023 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques trimestrielles du prix du logement en Ile-de-France et en province

Délibéré sur les statistiques du marché du travail

• Délibéré sur les statistiques du marché du travail

Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de l’immigration

• Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de l’immigration

Oct 2023

Délibéré sur l’utilisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage

• Délibéré sur l’utilisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage

Sep 2023

Avis sur la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

• Avis sur la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
• Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des Statistiques sur les séries proposées par le Cerema
• Grille CEREMA

Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par la Direction de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

• Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par la Direction de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des Statistiques sur les séries proposées par la DGER
• DGER_Grille_qualification_organisme_130623
• DGER_Grille_qualification_séries_130623

Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par Pôle emploi

• Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par Pôle emploi
• Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des Statistiques sur les séries proposées par Pôle Emploi
• Grilles Pôle emploi

Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique

• Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique

Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées

• Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées

Août 2023

Avis du 29 juin 2023 de l'Autorité de la statistique publique pour la nomination du directeur de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)

• Avis du 29 juin 2023 de l’Autorité de la statistique publique pour la nomination du directeur de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)

Juil 2023

Délibéré suite à l’audition de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

• Délibéré suite à l’audition de la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Juin 2023

Rapport 2022 de l'Autorité de la Statistique publique

• Rapport annuel 2022 (Version anglaise) de l’Autorité de la Statistique publique

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts
• Grille DSP CNRACL – Fiche organisme
• Grille DSP Ircantec – Fiche organisme

Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

• Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Procédure sur les lanceurs d’alerte

Procédure sur les lanceurs d’alerte :

• A l’intention des lanceurs d’alerte
• Annexe

Mai 2023

Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français

Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français :

• Délibéré sur la mission Culture statistique des Français
• Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives »

Avr 2023

Avis du 23 mars 2023 de l'ASP DEPP

• Avis du 23 mars 2023 de l’Autorité de la statistique publique  sur le décret fixant l’organisation centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)

• • Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)

– Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)

– Cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public 2023

 

Avis du 15 décembre 2022 de l'Autorité de l'ASP sur la DREES

• Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Avis du 15 décembre 2022 de l'Autorité de la statistique publique sur le SSM DARES

• Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret du 8 novembre 2022 concernant le ministère de la Défense

• Décret du 8 novembre 2022 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense

Mar 2023

Rapport annuel 2022 de l'Autorité de la statistique publique

• Rapport ASP 2022 de l’Autorité de la statistique publique

Fév 2023

Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’Etat (SRE)

• Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’Etat (SRE)

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

                 – Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

                 – ADEME – Audition par l’autorité de la statistique publique

Délibéré suite à l'audition du service statistique ministériel de la justice

• Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice

Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes

• Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes

Délibéré sur les statistiques de causes de décès

• Délibéré sur les statistiques de causes de décès

Délibéré sur l’estimation du taux de chômage

• Délibéré relatif à l’estimation du taux de chômage

Nov 2022

• Avis du 29 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur la revoyure concernant le renouvellement de la labellisation des séries de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

Oct 2022

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par FranceAgriMer

- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_cotationsvrac_20220830

- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_ETAT2_CP220830_V5

• Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la démarche statistique publique
  Statistiques sur les séries proposées par FranceAgriMer
  Séance ASP du 15 septembre 2022

Sep 2022

• Rapport annuel ASP 2021 en anglais

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Caisse nationale d’assurance_maladie (CNAM)

         - Avis du comité du Label pour la séance ASP du 30 juin 2022

        - Liste de séries

 

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)

  _ Avis_Clsp_DSP_MSA l’avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin
  _ Liste de séries MSA_DSP

• Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »

Juin 2022

• Délibéré sur les statistiques du tourisme

• Délibéré suite à l’audition de la responsable du service des données et des études statistiques (Sdes) du ministère de la transition écologique

Mai 2022

• Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice

Avr 2022

• Rapport annuel 2021 de l’Autorité de la statistique publique

Fév 2022

14 février 2022

• Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) (pdf, 534 Ko)

28 janvier 2022

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
  – Avis ASP du 28 janvier 2022
  – Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique
  – Liste des séries DGAC

28 janvier 2022

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Santé Publique France (SpF)
  – Avis ASP du 28 janvier 2022
  – Avis de janvier 2022 du Comité du label de la statistique publique
  – Liste des séries SpF

31 janvier 2022

• Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
  – Délibéré ASP du 31 janvier 2022
  – Annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments de différenciation

22 décembre 2021

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale
  – Avis ASP du 22 décembre 2021
  – Avis Comité du label de la statistique publique du 8 décembre 2021
  – Liste des séries Urssaf

8 septembre 2021

• Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2021 (pdf, 303 Ko)
  – Information et point sur la revue des pairs
  – Présentation de la mission sur les appariements de fichiers à des fins d’études au sein du service statistique public
  – Projet d’avis sur le recrutement et les comité d’audition de chefs de SSM hors directeur d’administration centrale
  – Présentation de la mission SSM Défense
  – Présentation et suites de la mission sur la qualification des statistiques d’intérêt général y compris dans les futurs travaux de l’Autorité

Déc 2021

17 décembre 2021

• Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pdf, 90 Ko)

06 décembre 2021

• Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (pdf, 81 Ko)
• Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès (pdf, 77 Ko)

Nov 2021

22 avril 2021

• Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers. (pdf, 111 Ko)

Oct 2021

11 octobre 2021

• Avis du 24 septembre 2021 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (pdf, 228 Ko)

Sep 2021

22 septembre 2021

• Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP) (pdf, 91 Ko)
• Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées (pdf, 95 Ko)
• Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le processus de désignation des responsables de services statistiques ministériels hors du cas des directions d’administration centrale (pdf, 90 Ko)

Août 2021

9 août 2021

• Annual Report of the Official Statistics Authority 2020 en anglais (pdf, 1Mo)

Mai 2021

Avis du 21 mai 2021

• Avis du 21 mai 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et l’extension de la labellisation des statistiques produites par Pôle emploi et la Dares sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (pdf, 135 ko)

24 mars 2021

• Compte-rendu de la séance du 24 mars 2021 (pdf, 447 Ko)
  – Approbation du rapport d’activité de l’ASP pour 2020 ;
  – Audition de Mme Selma Mahfouz, Directrice de la Dares ;
  – Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

Avr 2021

29 mars 2021

• Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)

Nomination de la Présidente de l'ASP

• Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique.
  Lors du conseil des ministres du 14 avril 2021, le Président de la république a nommé Mireille Elbaum Présidente de l’Autorité de la statistique publique, pour un mandat de six ans.
  Elle remplace Dominique Bureau, dont le mandat de six ans non renouvelable, s’est achevé le 9 avril 2021.
  Mireille Elbaum est inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS) et conseillère scientifique de l’Institut des hautes études de la protection sociale (IHEPS) (pdf, 128 ko)

Mar 2021

25 mars 2021

• Rapport annuel 2020 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 2Mo)

Fév 2021

9 février 2021

• Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

9 février 2021

• Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

6 janvier 2021

• Compte-rendu de la séance du 6 janvier 2021 (pdf, 363 Ko)
  – Audition de Patrice Duran, président du Cnis ;
  – Audition de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee.

Jan 2021

Avis du 19 janvier 2021

• Avis du 19 janvier 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) (pdf, 123 ko)

13 janvier 2021

• Mise en œuvre par l’ASP de la procédure de nomination des directeurs d’administration centrale (pdf, 579 Ko)

13 janvier 2021

• Grille d’auto-évaluation de la conformité des services statistiques ministériels au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne (pdf, 315 Ko)

13 janvier 2021

• L’Autorité de la statistique publique : 10 ans d’activités, pour une statistique indépendante et de qualité Dominique Bureau (Courrier des statistiques n°5 – Décembre 2020 – Insee) (pdf, 749 Ko)

15 décembre 2020

• Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)