Juin 2023
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts
- Grille DSP CNRACL – Fiche organisme
- Grille DSP Ircantec – Fiche organisme
Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Procédure sur les lanceurs d’alerte
Procédure sur les lanceurs d’alerte :
Mai 2023
Délibéré et rapport sur la culture statistique des FrançaisDélibéré et rapport sur la culture statistique des Français :
- Délibéré sur la mission Culture statistique des Français
- Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives »
Avr 2023
Avis du 23 mars 2023 de l'ASP DEPPDélibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
-
- Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Avis du 15 décembre 2022 de l'Autorité de l'ASP sur la DREES
Avis du 15 décembre 2022 de l'Autorité de la statistique publique sur le SSM DARES
Décret du 8 novembre 2022 concernant le ministère de la Défense
Mar 2023
Rapport annuel 2022 de l'Autorité de la statistique publique- Rapport ASP 2022 de l’Autorité de la statistique publique
Fév 2023
Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’Etat (SRE)Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
– ADEME – Audition par l’autorité de la statistique publique
Délibéré suite à l'audition du service statistique ministériel de la justice
Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes
Délibéré sur les statistiques de causes de décès
Délibéré sur l’estimation du taux de chômage
Nov 2022
Oct 2022
- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_cotationsvrac_20220830
- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_ETAT2_CP220830_V5
Sep 2022
- Avis du comité du Label pour la séance ASP du 30 juin 2022 - Liste de séries
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)
_ Avis_Clsp_DSP_MSA l’avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin _ Liste de séries MSA_DSP
Juin 2022
Mai 2022
Avr 2022
- Rapport annuel 2021 de l’Autorité de la statistique publique
Fév 2022
14 février 2022- Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) (pdf, 534 Ko)
28 janvier 2022
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
– Avis ASP du 28 janvier 2022
– Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique
– Liste des séries DGAC
28 janvier 2022
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Santé Publique France (SpF)
– Avis ASP du 28 janvier 2022
– Avis de janvier 2022 du Comité du label de la statistique publique
– Liste des séries SpF
31 janvier 2022
- Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
– Délibéré ASP du 31 janvier 2022
– Annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments de différenciation
22 décembre 2021
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale
– Avis ASP du 22 décembre 2021
– Avis Comité du label de la statistique publique du 8 décembre 2021
– Liste des séries Urssaf
8 septembre 2021
- Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2021 (pdf, 303 Ko)
– Information et point sur la revue des pairs
– Présentation de la mission sur les appariements de fichiers à des fins d’études au sein du service statistique public
– Projet d’avis sur le recrutement et les comité d’audition de chefs de SSM hors directeur d’administration centrale
– Présentation de la mission SSM Défense
– Présentation et suites de la mission sur la qualification des statistiques d’intérêt général y compris dans les futurs travaux de l’Autorité
Déc 2021
17 décembre 2021- Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pdf, 90 Ko)
06 décembre 2021
- Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (pdf, 81 Ko)
- Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès (pdf, 77 Ko)
Nov 2021
22 avril 2021- Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers. (pdf, 111 Ko)
Oct 2021
11 octobre 2021- Avis du 24 septembre 2021 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (pdf, 228 Ko)
Sep 2021
22 septembre 2021- Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP) (pdf, 91 Ko)
- Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées (pdf, 95 Ko)
- Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le processus de désignation des responsables de services statistiques ministériels hors du cas des directions d’administration centrale (pdf, 90 Ko)
Août 2021
9 août 2021- Annual Report of the Official Statistics Authority 2020 en anglais (pdf, 1Mo)
Mai 2021
Avis du 21 mai 202124 mars 2021
- Compte-rendu de la séance du 24 mars 2021 (pdf, 447 Ko)
– Approbation du rapport d’activité de l’ASP pour 2020 ;
– Audition de Mme Selma Mahfouz, Directrice de la Dares ;
– Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi
Avr 2021
29 mars 2021- Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)
Nomination de la Présidente de l'ASP
- Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique.
Lors du conseil des ministres du 14 avril 2021, le Président de la république a nommé Mireille Elbaum Présidente de l’Autorité de la statistique publique, pour un mandat de six ans.
Elle remplace Dominique Bureau, dont le mandat de six ans non renouvelable, s’est achevé le 9 avril 2021.
Mireille Elbaum est inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS) et conseillère scientifique de l’Institut des hautes études de la protection sociale (IHEPS) (pdf, 128 ko)
Mar 2021
25 mars 2021- Rapport annuel 2020 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 2Mo)
Fév 2021
9 février 2021- Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)
9 février 2021
- Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)
6 janvier 2021
- Compte-rendu de la séance du 6 janvier 2021 (pdf, 363 Ko)
– Audition de Patrice Duran, président du Cnis ;
– Audition de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee.
Jan 2021
Avis du 19 janvier 202113 janvier 2021
- Mise en œuvre par l’ASP de la procédure de nomination des directeurs d’administration centrale (pdf, 579 Ko)
13 janvier 2021
13 janvier 2021
- L’Autorité de la statistique publique : 10 ans d’activités, pour une statistique indépendante et de qualité Dominique Bureau (Courrier des statistiques n°5 – Décembre 2020 – Insee) (pdf, 749 Ko)
15 décembre 2020
- Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)
Oct 2020
21 octobre 2020- Compte rendu de la séance (pdf, 333 Ko)
– Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) ;
– Audition de M. Kamel Gadouche, chef du CASD (Centre d’accès sécurisé distant aux données) ;
– Présentation du rapport et du plan d’action sur les études en économie géographique à l’Insee par M. Stefan Lollivier, Inspecteur général de l’Insee et M. Michel Duée, chef du département de l’action régionale à l’Insee.
Sep 2020
11 septembre 2020- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 133Ko)
8 septembre 2020
- Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 120Ko)
Juil 2020
7 juillet 2020- Annual Report of the Official Statistics Authority 2019 en anglais (pdf, 1,89 Mo)
Juin 2020
17 juin 2020- Compte rendu de la séance (pdf, 385 Ko)
– intervention de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee, sur les travaux menés par la statistique publique dans le cadre de la crise sanitaire.
– audition du SSM Commerce extérieur
– audition du SSM Collectivités locales
Notes complémentaires : SSM Commerce extérieur (pdf, 681 Ko) et SSM Collectivités locales (pdf, 608 Ko)
