16 février 2021

9 février 2021
  • Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

9 février 2021
  • Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

2 février 2021

6 janvier 2021

22 janvier 2021

Avis du 19 janvier 2021

13 janvier 2021

13 janvier 2021

13 janvier 2021

13 janvier 2021

12 janvier 2021

15 décembre 2020
  • Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)

21 octobre 2020

21 octobre 2020
  • Compte rendu de la séance (pdf, 333 Ko)
    – Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) ;
    – Audition de M. Kamel Gadouche, chef du CASD (Centre d’accès sécurisé distant aux données) ;
    – Présentation du rapport et du plan d’action sur les études en économie géographique à l’Insee par M. Stefan Lollivier, Inspecteur général de l’Insee et M. Michel Duée, chef du département de l’action régionale à l’Insee.

11 septembre 2020

11 septembre 2020

8 septembre 2020

8 septembre 2020
  • Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 120Ko)

7 juillet 2020

7 juillet 2020

17 juin 2020

17 juin 2020
  • Compte rendu de la séance (pdf, 385 Ko)
    – intervention de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee, sur les travaux menés par la statistique publique dans le cadre de la crise sanitaire.
    – audition du SSM Commerce extérieur
    – audition du SSM Collectivités locales
    Notes complémentaires : SSM Commerce extérieur (pdf, 681 Ko) et SSM Collectivités locales (pdf, 608 Ko)

24 avril 2020

24 avril 2020
  • Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 135Ko)

15 avril 2020

15 avril 2020

14 avril 2020

14 avril 2020

14 avril 2020

2 mars 2020

02 mars 2020

19 février 2020

19 février 2020

8 janvier 2020

8 janvier 2020

19 décembre 2019

19 décembre 2019
  • Avis du 10 décembre 2019 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (pdf, 111 Ko)

17 décembre 2019

17 décembre 2019
  • Avis du 17 décembre  2019  sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales (pdf, 127 Ko).

10 décembre 2019

10 décembre 2019

2 décembre 2019

2 décembre 2019
  • Avis du 21 novembre 2019  sur le renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques produits par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) (pdf, 131 Ko)

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Délibéré de l'ASP

19 juin 2019

19 juin 2019

13 mai 2019

13 mai 2019

4 avril 2019

4 avril 2019

27 mars 2019

27 mars 2019

17 janvier 2019

Avis du 17 janvier 2019

8 janvier 2019

8 janvier 2019

8 novembre 2018

Avis du 8 novembre 2018

17 octobre 2018

17 octobre 2018

22 septembre 2018

Avis du 20 septembre 2018

20 juin 2018

20 juin 2018

10 avril 2018

10 avril 2018

4 avril 2018

4 avril 2018

28 mars 2018

28 mars 2018