Textes fondateurs
- Avis du 28 septembre 2017 relatif à la composition de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 116 Kb)
- Délibération du 22 juin 2016 fixant le règlement intérieur de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 139 Kb)
- Avis du 28 février 2016 relatif à la composition de l’ASP (pdf, 113 Kb)
- Avis du 6 mai 2015 relatif à la composition de l’ASP (pdf, 113 Kb)
- Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l’Autorité de la statistique publique – M. BUREAU Dominique (pdf, 126 Kb)
- Décret du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique et au comité du secret statistique (pdf, 14 Kb)
- Arrêté du 14 juin 2010 relatif à l’exercice des compétences de l’Autorité de la statistique publique – JORF n°0142 du 22 juin (pdf, 18 Kb)
- Règlement intérieur ASP – JORF n°0061 du 13 mars 2010 (pdf, 16 Kb)
- Avis ASP 2009 – JORF n°0121 du 27 mai 2009 (pdf, 19 Kb)
- Décret du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique (pdf, 24 Kb)
- Loi du 7 juin 1951 modifiée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 144 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (pdf, 22 Kb)
Textes de référence – France
- Décret du 1er mars 2013 relatif à l’Autorité de la statistique publique (pdf, 14 Kb)
- Décret du 20 mars 2009relatif au Conseil national de l’information statistique (Cnis) et au comité du secret statistique (pdf, 112 Kb)
- Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique (pdf, 24 Kb)
- Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (pdf, 207 Kb)
Textes de référence – Europe
- Révision règlement européen (pdf, 361 Kb)
- Décision n° 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique
- Décision n° 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
- Règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques européennes
- Décision n° 97/281/CE de la Commission du 21 avril 1997 concernant le rôle d’Eurostat en matière de production de statistiques communautaires
- Code bonnes pratiques 2011 (pdf, 129 Kb)
- Code bonnes pratiques 2005 (pdf, 1 Mb)