Textes fondateurs

  • Avis du 28 septembre 2017 relatif à la composition de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 116 Kb)
  • Délibération du 22 juin 2016 fixant le règlement intérieur de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 139 Kb)
  • Avis du 28 février 2016 relatif à la composition de l’ASP (pdf, 113 Kb)
  • Avis du 6 mai 2015 relatif à la composition de l’ASP (pdf, 113 Kb)
  • Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président de l’Autorité de la statistique publique – M. BUREAU Dominique (pdf, 126 Kb)
  • Décret du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l’information statistique et au comité du secret statistique (pdf, 14 Kb)
  • Arrêté du 14 juin 2010 relatif à l’exercice des compétences de l’Autorité de la statistique publique – JORF n°0142 du 22 juin (pdf, 18 Kb)
  •  Règlement intérieur ASP – JORF n°0061 du 13 mars 2010 (pdf, 16 Kb)
  • Avis ASP 2009 – JORF n°0121 du 27 mai 2009 (pdf, 19 Kb)
  • Décret du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique (pdf, 24 Kb)
  • Loi du 7 juin 1951 modifiée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 144 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (pdf, 22 Kb)

Textes de référence – France

Textes de référence – Europe