Historique des Délibérés à portée générale
Année 2023
Délibéré sur l’utilisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage
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Délibéré sur les statistiques du marché du travail
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Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Visualiser le pdf du Délibéré sur la mission Culture statistique des Français (pdf, 318 Ko) Visualiser le pdf du Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et… Lire la suite »Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du… Lire la suite »Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes
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Délibéré sur les statistiques de causes de décès
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Délibéré relatif à l’estimation du taux de chômage
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Année 2022
Délibéré sur les statistiques du tourisme
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Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
Visualiser le pdf du délibéré ASP du 31 janvier 2022 (pdf, 269 Ko) ; Visualiser le pdf de l'annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments… Lire la suite »Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
Année 2021
Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité
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Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès
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Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP)
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Année 2020
Délibéré ASP sur les publications statistiques
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Avis du 18 février 2020 sur l’indépendance de la statistique publique
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Année 2019
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2018
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2017
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Année 2016
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Année 2015
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Année 2014
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Année 2013
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Année 2012
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Année 2011
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Année 2010
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Année 2009
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