Délibérés
Délibérés à portée générale
Délibéré sur les enjeux liés à l’évolution des comptes nationaux
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Délibéré suite à l’audition de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population
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Délibéré sur l’intégration des innovations de traitement des données dans la production statistique
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Délibéré suite à l’audition du Comité du secret statistique
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Délibéré sur les relations entre le service statistique public et le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) dans un contexte en mutation
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Délibéré sur les statistiques de causes de décès
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Délibéré sur l’utilisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage
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Délibéré sur les statistiques du marché du travail
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Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Visualiser le pdf du Délibéré sur la mission Culture statistique des Français (pdf, 318 Ko) Visualiser le pdf du Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et… Lire la suite »Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du… Lire la suite »Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes
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Délibéré sur les statistiques de causes de décès
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Délibéré relatif à l’estimation du taux de chômage
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Délibérés suite aux auditions SSM
Délibéré suite à l’audition du SSM Agriculture
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Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du commerce extérieur
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Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de la Culture
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de Jeunesse et sports
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de l’immigration
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Délibéré suite à l’audition de la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
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