Délibérés
Délibérés à portée générale
Délibéré sur les relations entre le service statistique public et le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) dans un contexte en mutation
Visualiser le pdf (pdf, 176 Ko)
Délibéré sur les statistiques de causes de décès
Visualiser le pdf (pdf, 65 Ko)
Délibéré sur l’utilisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage
Visualiser le pdf (pdf, 152 Ko)
Délibéré sur les statistiques du marché du travail
Visualiser le pdf (pdf, 65,4 Ko)
Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Visualiser le pdf du Délibéré sur la mission Culture statistique des Français (pdf, 318 Ko) Visualiser le pdf du Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et… Lire la suite »Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du… Lire la suite »Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes
Visualiser le pdf (pdf, 150 Ko)
Délibéré sur les statistiques de causes de décès
Visualiser le pdf (pdf, 76,5 Ko)
Délibéré relatif à l’estimation du taux de chômage
Visualiser le pdf (pdf, 73 Ko)
Délibérés suite aux auditions SSM
Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de la Culture
Visualiser le pdf (pdf, 98 Ko)
Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de Jeunesse et sports
Visualiser le pdf (pdf, 65,4 Ko)
Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique
Visualiser le pdf (pdf, 65,9 Ko)
Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées
Visualiser le pdf (pdf, 64 Ko)
Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de l’immigration
Visualiser le pdf (pdf, 71,3 Ko)
Délibéré suite à l’audition de la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Visualiser le pdf (pdf, 65,4 Ko)
Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Visualiser le pdf (pdf, 80,2 Ko)
Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
Visualiser le pdf (pdf, 78,2 Ko)