Avis publiés au journal officiel
Avis sur les projets de décrets d’organisation des SSM
12
avril
2023
Avis du 23 mars 2023 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret fixant l’organisation centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
07
avril
2023
Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
Toute la journée
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
07
avril
2023
Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
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Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
07
avril
2023
Décret du 8 novembre 2022 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense
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Avis relatifs aux labellisations
08
novembre
2023
07
février
2023
Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
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