Historique des Avis sur les projets de décrets d’organisation des SSM
Année 2022
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2021
02
novembre
2021
Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers
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Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
21
avril
2021
Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
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Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
16
février
2021
Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP)
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Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
16
février
2021
Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
12
janvier
2021
Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
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Année 2020
11
septembre
2020
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Visualisation du décret paru au Journal Officiel
08
septembre
2020
Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
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24
avril
2020
Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Année 2019
17
décembre
2019
Avis du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales
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Année 2018
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2017
23
mars
2017
L’Autorité émet un avis sur le projet de modification du décret et de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
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Année 2016
12
octobre
2016
L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur l’inscription de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) dans son ensemble dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951
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12
février
2016
L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur le projet de modification de l’arrêté d’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
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20
janvier
2016
L’Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels transmis par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique le 15 janvier 2016
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Année 2015
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2014
29
octobre
2014
L’Autorité de la statistique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
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18
juin
2014
L’Autorité de la statistique publique donne un avis favorable à l’inscription du service statistique ministériel de la sécurité intérieure dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951
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Année 2013
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2012
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2011
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2010
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2009
Il n'y a pas d'actualités.