Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne vient de paraitre dans sa version de 2017 (pdf, 549 Kb).
La version révisée du Code contient 16 principes liés à l’environnement institutionnel, aux processus statistiques et aux résultats statistiques.
La version anglaise est également disponible en cliquant sur ce lien (pdf, 452 kb)
13 novembre 2018
Avis du 13 novembre 2018 sur le projet de décret modifiant le décret no 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » (pdf, 121 Ko)
8 novembre 2018
Avis du 8 novembre 2018 sur la labellisation des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (pdf, 128 Ko)
