Actualités

L’Autorité de la statistique publique veille à l’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques.
Elle assure également une vigilance quant au respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, en référence aux recommandations européennes en matière de bonnes pratiques statistiques

2022

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par FranceAgriMer

- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_cotationsvrac_20220830

- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_ETAT2_CP220830_V5

• Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la démarche statistique publique
  Statistiques sur les séries proposées par FranceAgriMer
  Séance ASP du 15 septembre 2022

• Rapport annuel ASP 2021 en anglais

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Caisse nationale d’assurance_maladie (CNAM)

         - Avis du comité du Label pour la séance ASP du 30 juin 2022

        - Liste de séries

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)

  _ Avis_Clsp_DSP_MSA l’avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin
  _ Liste de séries MSA_DSP

• Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »

• Délibéré sur les statistiques du tourisme

• Délibéré suite à l’audition de la responsable du service des données et des études statistiques (Sdes) du ministère de la transition écologique

• Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice

• Rapport annuel 2021 de l’Autorité de la statistique publique

• Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) (pdf, 534 Ko)

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
  – Avis ASP du 28 janvier 2022
  – Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique
  – Liste des séries DGAC

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Santé Publique France (SpF)
  – Avis ASP du 28 janvier 2022
  – Avis de janvier 2022 du Comité du label de la statistique publique
  – Liste des séries SpF

• Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
  – Délibéré ASP du 31 janvier 2022
  – Annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments de différenciation

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale
  – Avis ASP du 22 décembre 2021
  – Avis Comité du label de la statistique publique du 8 décembre 2021
  – Liste des séries Urssaf

• Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2021 (pdf, 303 Ko)
  – Information et point sur la revue des pairs
  – Présentation de la mission sur les appariements de fichiers à des fins d’études au sein du service statistique public
  – Projet d’avis sur le recrutement et les comité d’audition de chefs de SSM hors directeur d’administration centrale
  – Présentation de la mission SSM Défense
  – Présentation et suites de la mission sur la qualification des statistiques d’intérêt général y compris dans les futurs travaux de l’Autorité

2021

• Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pdf, 90 Ko)

• Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (pdf, 81 Ko)
• Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès (pdf, 77 Ko)

• Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers. (pdf, 111 Ko)

• Avis du 24 septembre 2021 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (pdf, 228 Ko)

• Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP) (pdf, 91 Ko)
• Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées (pdf, 95 Ko)
• Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le processus de désignation des responsables de services statistiques ministériels hors du cas des directions d’administration centrale (pdf, 90 Ko)

• Annual Report of the Official Statistics Authority 2020 en anglais (pdf, 1Mo)

• Avis du 21 mai 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et l’extension de la labellisation des statistiques produites par Pôle emploi et la Dares sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (pdf, 135 ko)

• Compte-rendu de la séance du 24 mars 2021 (pdf, 447 Ko)
  – Approbation du rapport d’activité de l’ASP pour 2020 ;
  – Audition de Mme Selma Mahfouz, Directrice de la Dares ;
  – Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

• Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)

• Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique.
  Lors du conseil des ministres du 14 avril 2021, le Président de la république a nommé Mireille Elbaum Présidente de l’Autorité de la statistique publique, pour un mandat de six ans.
  Elle remplace Dominique Bureau, dont le mandat de six ans non renouvelable, s’est achevé le 9 avril 2021.
  Mireille Elbaum est inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS) et conseillère scientifique de l’Institut des hautes études de la protection sociale (IHEPS) (pdf, 128 ko)

• Rapport annuel 2020 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 2Mo)

• Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

• Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

• Compte-rendu de la séance du 6 janvier 2021 (pdf, 363 Ko)
  – Audition de Patrice Duran, président du Cnis ;
  – Audition de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee.

• Avis du 19 janvier 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) (pdf, 123 ko)

• Mise en œuvre par l’ASP de la procédure de nomination des directeurs d’administration centrale (pdf, 579 Ko)

• Grille d’auto-évaluation de la conformité des services statistiques ministériels au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne (pdf, 315 Ko)

• L’Autorité de la statistique publique : 10 ans d’activités, pour une statistique indépendante et de qualité Dominique Bureau (Courrier des statistiques n°5 – Décembre 2020 – Insee) (pdf, 749 Ko)

• Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)