L’Autorité de la statistique publique veille à l’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques.
Elle assure également une vigilance quant au respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, en référence aux recommandations européennes en matière de bonnes pratiques statistiques

2022

21/06/2022

21/06/2022

23/05/2022

27/04/2022

14/02/2022

10/02/2022

10/02/2022

10/02/2022

09/02/2022

09/02/2022
  • Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2021 (pdf, 303 Ko)
    – Information et point sur la revue des pairs
    – Présentation de la mission sur les appariements de fichiers à des fins d’études au sein du service statistique public
    – Projet d’avis sur le recrutement et les comité d’audition de chefs de SSM hors directeur d’administration centrale
    – Présentation de la mission SSM Défense
    – Présentation et suites de la mission sur la qualification des statistiques d’intérêt général y compris dans les futurs travaux de l’Autorité

2021

17/12/2021
  • Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pdf, 90 Ko)

06/12/2021
  • Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (pdf, 81 Ko)
  • Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès (pdf, 77 Ko)

02/11/2021
  • Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers. (pdf, 111 Ko)

11/10/2021
  • Avis du 24 septembre 2021 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (pdf, 228 Ko)

24/09/2021
  • Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP) (pdf, 91 Ko)
  • Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées (pdf, 95 Ko)
  • Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le processus de désignation des responsables de services statistiques ministériels hors du cas des directions d’administration centrale (pdf, 90 Ko)

09/08/2021

28/05/2021

21/05/2021
  • Compte-rendu de la séance du 24 mars 2021 (pdf, 447 Ko)
    – Approbation du rapport d’activité de l’ASP pour 2020 ;
    – Audition de Mme Selma Mahfouz, Directrice de la Dares ;
    – Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

21/04/2021
  • Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)

15/04/2021
  • Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique.
    Lors du conseil des ministres du 14 avril 2021, le Président de la république a nommé Mireille Elbaum Présidente de l’Autorité de la statistique publique, pour un mandat de six ans.
    Elle remplace Dominique Bureau, dont le mandat de six ans non renouvelable, s’est achevé le 9 avril 2021.
    Mireille Elbaum est inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS) et conseillère scientifique de l’Institut des hautes études de la protection sociale (IHEPS) (pdf, 128 ko)

25/03/2021

16/02/2021
  • Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

16/02/2021
  • Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

02/02/2021

22/01/2021

13/01/2021

13/01/2021

13/01/2021

12/01/2021
  • Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)