L’Autorité de la statistique publique veille à l’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques.
Elle assure également une vigilance quant au respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, en référence aux recommandations européennes en matière de bonnes pratiques statistiques
2023
16/11/202315/11/2023
13/11/2023
10/10/2023
25/09/2023
- Avis sur la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
- Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des Statistiques sur les séries proposées par le Cerema
- Grille CEREMA
25/09/2023
- Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par la Direction de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des Statistiques sur les séries proposées par la DGER
- DGER_Grille_qualification_organisme_130623
- DGER_Grille_qualification_séries_130623
25/09/2023
- Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par Pôle emploi
- Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des Statistiques sur les séries proposées par Pôle Emploi
- Grilles Pôle emploi
25/09/2023
25/09/2023
10/08/2023
03/07/2023
22/06/2023
02/06/2023
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts
- Grille DSP CNRACL – Fiche organisme
- Grille DSP Ircantec – Fiche organisme
02/06/2023
02/06/2023
Procédure sur les lanceurs d’alerte :
30/05/2023
Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français :
- Délibéré sur la mission Culture statistique des Français
- Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives »
12/04/2023
12/04/2023
-
- Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
07/04/2023
07/04/2023
07/04/2023
24/03/2023
- Rapport ASP 2022 de l’Autorité de la statistique publique
07/02/2023
07/02/2023
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
– ADEME – Audition par l’autorité de la statistique publique
06/02/2023
06/02/2023
06/02/2023
02/02/2023
2022
30/11/202220/10/2022
- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_cotationsvrac_20220830
- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_ETAT2_CP220830_V5
20/10/2022
07/09/2022
07/09/2022
- Avis du comité du Label pour la séance ASP du 30 juin 2022 - Liste de séries
02/09/2022
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)
_ Avis_Clsp_DSP_MSA l’avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin _ Liste de séries MSA_DSP
02/09/2022
21/06/2022
21/06/2022
23/05/2022
27/04/2022
- Rapport annuel 2021 de l’Autorité de la statistique publique
14/02/2022
- Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) (pdf, 534 Ko)
10/02/2022
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
– Avis ASP du 28 janvier 2022
– Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique
– Liste des séries DGAC
10/02/2022
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Santé Publique France (SpF)
– Avis ASP du 28 janvier 2022
– Avis de janvier 2022 du Comité du label de la statistique publique
– Liste des séries SpF
10/02/2022
- Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
– Délibéré ASP du 31 janvier 2022
– Annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments de différenciation
09/02/2022
- Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale
– Avis ASP du 22 décembre 2021
– Avis Comité du label de la statistique publique du 8 décembre 2021
– Liste des séries Urssaf
09/02/2022
- Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2021 (pdf, 303 Ko)
– Information et point sur la revue des pairs
– Présentation de la mission sur les appariements de fichiers à des fins d’études au sein du service statistique public
– Projet d’avis sur le recrutement et les comité d’audition de chefs de SSM hors directeur d’administration centrale
– Présentation de la mission SSM Défense
– Présentation et suites de la mission sur la qualification des statistiques d’intérêt général y compris dans les futurs travaux de l’Autorité
