Actualités

L’Autorité de la statistique publique veille à l’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques.
Elle assure également une vigilance quant au respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, en référence aux recommandations européennes en matière de bonnes pratiques statistiques

2023

Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français :

• Délibéré sur la mission Culture statistique des Français
• Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives »

• Avis du 23 mars 2023 de l’Autorité de la statistique publique  sur le décret fixant l’organisation centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

• • Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)

– Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)

– Cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public 2023

• Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

• Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

• Décret du 8 novembre 2022 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense

• Rapport ASP 2022 de l’Autorité de la statistique publique

• Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’Etat (SRE)

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

                 – Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

                 – ADEME – Audition par l’autorité de la statistique publique

• Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice

• Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes

• Délibéré sur les statistiques de causes de décès

• Délibéré relatif à l’estimation du taux de chômage

2022

• Avis du 29 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur la revoyure concernant le renouvellement de la labellisation des séries de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par FranceAgriMer

- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_cotationsvrac_20220830

- Grille DSP ASP-Comité du label septembre 2021_ETAT2_CP220830_V5

• Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la démarche statistique publique
  Statistiques sur les séries proposées par FranceAgriMer
  Séance ASP du 15 septembre 2022

• Rapport annuel ASP 2021 en anglais

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Caisse nationale d’assurance_maladie (CNAM)

         - Avis du comité du Label pour la séance ASP du 30 juin 2022

        - Liste de séries

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)

  _ Avis_Clsp_DSP_MSA l’avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin
  _ Liste de séries MSA_DSP

• Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »

• Délibéré sur les statistiques du tourisme

• Délibéré suite à l’audition de la responsable du service des données et des études statistiques (Sdes) du ministère de la transition écologique

• Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice

• Rapport annuel 2021 de l’Autorité de la statistique publique

• Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) (pdf, 534 Ko)

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
  – Avis ASP du 28 janvier 2022
  – Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique
  – Liste des séries DGAC

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Santé Publique France (SpF)
  – Avis ASP du 28 janvier 2022
  – Avis de janvier 2022 du Comité du label de la statistique publique
  – Liste des séries SpF

• Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
  – Délibéré ASP du 31 janvier 2022
  – Annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments de différenciation

• Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale
  – Avis ASP du 22 décembre 2021
  – Avis Comité du label de la statistique publique du 8 décembre 2021
  – Liste des séries Urssaf

• Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2021 (pdf, 303 Ko)
  – Information et point sur la revue des pairs
  – Présentation de la mission sur les appariements de fichiers à des fins d’études au sein du service statistique public
  – Projet d’avis sur le recrutement et les comité d’audition de chefs de SSM hors directeur d’administration centrale
  – Présentation de la mission SSM Défense
  – Présentation et suites de la mission sur la qualification des statistiques d’intérêt général y compris dans les futurs travaux de l’Autorité