Dernières actualités
Délibéré sur les relations entre le service statistique public et le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) dans un contexte en mutation
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Rapport annuel 2023 de l’Autorité de la statistique publique
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Séance du 14 mars 2024
Points d'actualité ; Points divers : les statistiques des demandeurs d'emploi, propositions pour le programme 2024 des séances ASP, validation du rapport annuel 2023 ; Audition du centre d'accès sécurisé… Lire la suite »Séance du 14 mars 2024
Délibéré sur les statistiques de causes de décès
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Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de la Culture
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de Jeunesse et sports
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Séance du 11 janvier 2024
Points d'actualité et avancement des travaux de l'ASP ; Audition du SSM Culture ; Points d'avancement des statistiques de causes de décès ; Audition du Président du Conseil national de… Lire la suite »Séance du 11 janvier 2024
Séance du 14 décembre 2023
Points d’actualité ; Bilan du moyen terme CNIS 2018-2023 ; Audition du SSM Jeunesse et Sport (INJEP) ; Présentation des projets de la DMCSI : questions internationales et coordination statistique.
Séance du 9 novembre 2023
Points d’actualité ; Retour sur le séminaire du 13/09/2023 ; Présentation de la mission de l’Inspection générale de l’Insee sur « Les perspectives à moyen terme de mutualisation à l’intérieur… Lire la suite »Séance du 9 novembre 2023
Délibéré sur l’utilisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage
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Séance du 5 octobre 2023
Validation du projet de lettre destiné au secrétaire général de la CGT des ministères sociaux, en réponse à l’alerte sur la Dares ; Discussion autour des usages statistiques de la… Lire la suite »Séance du 5 octobre 2023
Avis sur la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Visualiser le pdf (pdf, 62,2 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l’avis du comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général… Lire la suite »Avis sur la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par Pôle emploi
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées
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Séance du 21 septembre 2023
Points d’actualités ; Décisions à prendre par l’ASP ; Point sur l’instruction de l’alerte sur la Dares ; Audition du département des statistiques, des études et de la documentation, SSM… Lire la suite »Séance du 21 septembre 2023
Délibéré sur les statistiques du marché du travail
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de l’immigration
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Séance du 5 juillet 2023
Points d’actualité ; Audition du Cerema au titre de la « démarche statistique publique » ; Audition de la DGER du ministère de l’agriculture au titre de la « démarche… Lire la suite »Séance du 5 juillet 2023
Délibéré suite à l’audition de la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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Séance du 29 juin 2023
Point d’actualités ; Audition de la sous-direction des statistiques et des études économiques, SSM du ministère des armées ; Audition de Pôle Emploi au titre de la « démarche statistique… Lire la suite »Séance du 29 juin 2023
Rapport annuel 2022 (Version anglaise) de l’Autorité de la Statistique publique
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Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts
Visualiser le pdf (pdf, 169 Ko) ; Télécharger la grille DSP CNRACL – Fiche organisme (xlsx, 1,1 Mo) ; Télécharger la grille DSP Ircantec – Fiche organisme (xlsx, 934 Ko).
Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Visualiser le pdf du Délibéré sur la mission Culture statistique des Français (pdf, 318 Ko) Visualiser le pdf du Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et… Lire la suite »Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Séance du 11 mai 2023
Points d’actualité ; Présentation de la mission sur « La culture statistique des Français » par les représentants des trois inspections générales sollicitées, l’IG Insee, l’IG des affaires culturelles, et… Lire la suite »Séance du 11 mai 2023
Avis du 23 mars 2023 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret fixant l’organisation centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du… Lire la suite »Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
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Décret du 8 novembre 2022 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense
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Rapport annuel 2022 de l’Autorité de la statistique publique
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Séance du 23 mars 2023
Points d’actualité : Adoption du rapport ; Présentation de la procédure ASP concernant les signalements des lanceurs d’alerte ; Décret d’organisation de la Depp . Audition de la sous-direction des systèmes… Lire la suite »Séance du 23 mars 2023
Séance du 15 février 2023
Points d’actualité ; Cadre de référence pour la diffusion des publications statistiques du SSP ; Actualisation juridique des conditions de rétrocessions des données administratives confidentielles.
Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
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Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
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Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes
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Délibéré sur les statistiques de causes de décès
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Délibéré relatif à l’estimation du taux de chômage
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Séance du 12 janvier 2023
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Textes juridiques concernant l’ASP ; Incidents et questions urgentes ; Préprogramme prévisionnel des réunions ASP de 2023 à janvier 2024 ;… Lire la suite »Séance du 12 janvier 2023