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Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

8 novembre 2024

  • Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d’intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
    Visualisation de l’avis paru au Journal Officiel

Détails

Date :
8 novembre 2024
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