Démarche de la Statistique publique

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) :

• Avis ASP du 5 janvier 2023 (pdf, 166 Ko)
• Avis du 24 novembre 2022 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 148 Ko)
• Audition par l’ASP de l’Ademe (pdf, 6,23 Mo)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Caisse des dépôts :

• Avis ASP du 3 mai 2023 (pdf, 169 Ko)
• Avis du 23 mars 2023 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 150 Ko)
• Grille DSP CNRACL (xlsx, 1,1 Mo)
• Grille DSP Ircantec (xlsx, 934 Ko)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) :

• Avis ASP du 31 août 2022 (pdf, 113 Ko)
• Avis du 30 juin 2022 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 100 Ko)
• Grille DSP Cnam (xlsx, 2,9 Mo)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema) :

• Avis ASP du 22 septembre 2023 (pdf, 62,2 Ko)
• Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 82,5 Ko)
• Grille DSP Cerema (ods, 33 Ko)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) :

• Avis ASP du 22 septembre 2023 (pdf, 84 Ko)
• Avis du 5 juillet 2023 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 84,7 Ko)
• Grille DSP organisme au 13 juin 2023 (odt, 144 Ko)
• Grille DSP séries au 13 juin 2023 (odt, 67,8 Ko)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) :

• Avis ASP du 28 janvier 2022 (pdf, 104 Ko)
• Avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 95,6 Ko)
• Liste des séries DGAC (xlsx, 300 Ko)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la FranceAgriMer :

• Avis ASP du 20 octobre 2022 (pdf, 104 Ko)
• Avis du 15 septembre 2022 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 81,3 Ko)
• Grille DSP sur les cotations (ods, 557 Ko)
• Grille DSP sur l’état (ods, 559 Ko)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Mutualité sociale agricole (MSA) :

• Avis ASP du 31 août 2022 (pdf, 156 Ko)
• Avis du 30 juin 2022 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 91,3 Ko)
• Liste des séries MSA (xlsx, 94,9 Ko)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Pôle emploi :

• Avis ASP du 22 septembre 2023 (pdf, 70,4 Ko)
• Avis du 29 juin 2023 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 87,6 Ko)
• Grille DSP Pôle emploi (ods, 28,9 Ko)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Santé publique France (SpF) :

• Avis ASP du 28 janvier 2022 (pdf, 97,3 Ko)
• Avis du 15 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 78,8 Ko)
• Liste des séries SpF (xlsx, 250 Ko)

Retour au sommaire

Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale :

• Avis ASP du 22 décembre 2021 (pdf, 88 Ko)
• Avis du 8 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 88 Ko)
• Liste des séries Urssaf (xlsx, 2,5 Mo)

Retour au sommaire