Historique des Avis relatifs au labellisations
Année 2022
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2021
28
mai
2021
Avis du 21 mai 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et l’extension de la labellisation des statistiques produites par Pôle emploi et la Dares sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
Toute la journée
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
22
janvier
2021
Avis du 19 janvier 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
Toute la journée
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Année 2020
14
avril
2020
Avis du 14 avril 2020 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d’effectifs salariés, de masse salariale, et de déclarations d’embauche au niveau national et sur la labellisation des séries d’effectifs salariés et de masse salariale localisées produites par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Toute la journée
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Année 2019
02
décembre
2019
Avis du 21 novembre 2019 sur le renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques produits par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Toute la journée
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
17
janvier
2019
Avis du 17 janvier 2019 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Toute la journée
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Année 2018
08
novembre
2018
Avis du 8 novembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Toute la journée
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22
septembre
2018
Avis du 20 septembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur les données mensuelles brutes relatives aux dépenses de médicaments produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Toute la journée
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27
avril
2018
Avis relatif sur le renouvellement de la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France
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10
avril
2018
Avis relatif à la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en province
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Année 2017
14
novembre
2017
Avis sur la labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC)
Toute la journée
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14
novembre
2017
Avis sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
Toute la journée
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Année 2016
12
octobre
2016
Avis sur le renouvellement de la labellisation des statistiques de l’Acoss
Toute la journée
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23
mars
2016
Avis sur la labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi – DEFM
Toute la journée
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Année 2015
18
mars
2015
Avis sur la labellisation de données statistiques de la CNAMTS
Toute la journée
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18
mars
2015
Avis du Comité du label concernant la labellisation de données statistiques de la CNAMTS
Toute la journée
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Année 2014
26
mars
2014
Avis sur la labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi
Toute la journée
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Année 2013
28
décembre
2013
Avis sur la labellisation des statistiques de l’Acoss
Toute la journée
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28
décembre
2013
Avis sur la labellisation des statistiques de la Cnav
Toute la journée
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18
juin
2013
Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
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18
juin
2013
Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Toute la journée
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Année 2012
07
novembre
2012
Avis sur la labellisation des statistiques du service des retraites de l’État (SRE)
Toute la journée
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03
octobre
2012
Avis sur la labellisation des statistiques de bénéficiaires de prestations légales individuelles sur le champ de la caisse nationale d’allocation familiale (Cnaf)
Toute la journée
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Année 2011
29
septembre
2011
Avis sur la labellisation des statistiques trimestrielles de l’emploi de l’Acoss
Toute la journée
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21
juin
2011
Avis sur la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France
Toute la journée
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Année 2010
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2009
Il n'y a pas d'actualités.