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Délibérés et avis relatifs aux SSM (suite notamment aux auditions)

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  2. Délibérés et avis relatifs aux SSM (suite notamment aux auditions)

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Aujourd’hui
  • novembre 2021

  • mar 2

    Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers

    2 novembre 2021

    Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel

  • février 2022

  • lun 14

    Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)

    14 février 2022

    Visualiser le pdf (pdf, 535 Ko)

  • mai 2022

  • lun 23

    Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice

    23 mai 2022

    Visualiser le pdf (pdf, 55 Ko)

  • juin 2022

  • lun 20

    Délibéré suite à l’audition de la responsable du service des données et des études statistiques (SDES) du ministère de la transition écologique

    20 juin 2022

    Visualiser le pdf (pdf, 77,9 Ko)

  • septembre 2022

  • ven 2

    Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »

    2 septembre 2022

    Visualiser le pdf (pdf, 90,3 Ko)

  • février 2023

  • lun 6

    Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice

    6 février 2023

    Visualiser le pdf (pdf, 78,2 Ko)

  • avril 2023

  • ven 7

    Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

    7 avril 2023

    Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel

  • ven 7

    Décret du 8 novembre 2022 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense

    7 avril 2023

    Visualisation du décret paru au Journal Officiel

  • ven 7

    Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

    7 avril 2023

    Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel

  • mer 12

    Avis du 23 mars 2023 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret fixant l’organisation centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

    12 avril 2023

    Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel

  • juin 2023

  • ven 2

    Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

    2 juin 2023

    Visualiser le pdf (pdf, 80,2 Ko)

  • juillet 2023

  • lun 3

    Délibéré suite à l’audition de la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

    3 juillet 2023

    Visualiser le pdf (pdf, 65,4 Ko)

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