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Délibérés et avis relatifs aux SSM (suite notamment aux auditions)
Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
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Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice
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Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »
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Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
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Décret du 8 novembre 2022 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense
Visualisation du décret paru au Journal Officiel