Avis du 21 novembre 2019 sur le renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques produits par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
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Démarche statistique publique - Labellisation
Avis du 14 avril 2020 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d’effectifs salariés, de masse salariale, et de déclarations d’embauche au niveau national et sur la labellisation des séries d’effectifs salariés et de masse salariale localisées produites par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Avis du 19 janvier 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
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Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale
Visualiser le pdf de l'avis ASP du 22 décembre 2021 (pdf, 88 Ko) ; Visualiser le pdf de l'avis Comité du label de la statistique publique du 8 décembre 2021 (pdf, 88 Ko) ; Télécharger la liste des séries Urssaf (xslx, 2,5 Mo).
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Visualiser le pdf (pdf, 156 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l'avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin 2022 (pdf, 91,3 Ko) ; Télécharger la liste de séries (xlsx, 94,9 Ko).
Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
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Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d’intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement… Lire la suite »Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Avis du 15 novembre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur les séries statistiques relatives aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail
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Avis du 9 janvier 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique sur la labellisation de séries statistiques de la Cnaf (pdf, 184 Ko)