Rapport annuel 2024 de l’Autorité de la statistique publique
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Délibéré sur les enjeux liés aux statistiques annuelles d’entreprises
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Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la labellisation de séries statistiques produites par l’AGIRC-ARRCO
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique sur la labellisation de séries statistiques de l’Agirc-Arrco (pdf, 338 Ko)
Séance du 15 mai 2025
Points d'actualité ; Présentation du rapport de l’IG Insee et de l’IGF sur l’utilisation du code APE dans le contexte de la refonte de la NAF ; Présentation du rapport de l’IG Insee sur le recours à des expertises externes ; Audition de l’Agirc-Arrco (demande de labellisation) ; Audition de la Banque de France (demande… Lire la suite »Séance du 15 mai 2025
Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par la Banque de France
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique sur la qualification d’intérêt général des séries statistiques sur l’épargne réglementée proposées par la Banque de France (pdf, 139 Ko) Télécharger la grille Banque de France (docx, 37 Ko) Télécharger la grille 2025 encours (docx, 44 Ko)… Lire la suite »Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par la Banque de France
Rapport annuel 2024 de l’Autorité de la statistique publique – version anglaise
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Délibéré sur les conséquences du changement de nomenclature d’activités sur le code APE des entreprises
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Délibéré sur le recours à des données issues d’expertises professionnelles externes pour la production statistique publique
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Séance du 26 juin 2025
Points d'actualité ; Échanges relatifs à l’environnement juridique de la statistique publique ; Audition du Citepa en présence du Sdes et du Comité du label ; Présentation des travaux relatifs à la mission de l’IG Insee à Mayotte ; Conclusion ;
Délibéré sur la production statistique et la préparation d’un recensement exhaustif à Mayotte
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Avis du 17 juillet 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des séries statistiques du Citepa (pdf, 650 Ko) Télécharger la grille de qualification Citepa (docx, 205 Ko) Télécharger la grille de qualification des séries Citepa CCNUCC (docx, 46 Ko)… Lire la suite »Avis du 17 juillet 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique)