2021

17/12/2021
  • Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pdf, 90 Ko)

06/12/2021
  • Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (pdf, 81 Ko)
  • Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès (pdf, 77 Ko)

02/11/2021
  • Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers. (pdf, 111 Ko)

11/10/2021
  • Avis du 24 septembre 2021 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (pdf, 228 Ko)

24/09/2021
  • Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP) (pdf, 91 Ko)
  • Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées (pdf, 95 Ko)
  • Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le processus de désignation des responsables de services statistiques ministériels hors du cas des directions d’administration centrale (pdf, 90 Ko)

09/08/2021

28/05/2021

21/05/2021
  • Compte-rendu de la séance du 24 mars 2021 (pdf, 447 Ko)
    – Approbation du rapport d’activité de l’ASP pour 2020 ;
    – Audition de Mme Selma Mahfouz, Directrice de la Dares ;
    – Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

21/04/2021
  • Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)

15/04/2021
  • Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique.
    Lors du conseil des ministres du 14 avril 2021, le Président de la république a nommé Mireille Elbaum Présidente de l’Autorité de la statistique publique, pour un mandat de six ans.
    Elle remplace Dominique Bureau, dont le mandat de six ans non renouvelable, s’est achevé le 9 avril 2021.
    Mireille Elbaum est inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS) et conseillère scientifique de l’Institut des hautes études de la protection sociale (IHEPS) (pdf, 128 ko)

25/03/2021

16/02/2021
  • Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)

16/02/2021
  • Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)

02/02/2021

22/01/2021

13/01/2021

13/01/2021

13/01/2021

12/01/2021
  • Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)

2020

21/10/2020
  • Compte rendu de la séance (pdf, 333 Ko)
    – Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) ;
    – Audition de M. Kamel Gadouche, chef du CASD (Centre d’accès sécurisé distant aux données) ;
    – Présentation du rapport et du plan d’action sur les études en économie géographique à l’Insee par M. Stefan Lollivier, Inspecteur général de l’Insee et M. Michel Duée, chef du département de l’action régionale à l’Insee.

11/09/2020

08/09/2020
  • Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 120Ko)

07/07/2020

17/06/2020
  • Compte rendu de la séance (pdf, 385 Ko)
    – intervention de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee, sur les travaux menés par la statistique publique dans le cadre de la crise sanitaire.
    – audition du SSM Commerce extérieur
    – audition du SSM Collectivités locales
    Notes complémentaires : SSM Commerce extérieur (pdf, 681 Ko) et SSM Collectivités locales (pdf, 608 Ko)

24/04/2020
  • Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 135Ko)

15/04/2020

14/04/2020

14/04/2020

02/03/2020

19/02/2020

08/01/2020

2019

19/12/2019
  • Avis du 10 décembre 2019 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (pdf, 111 Ko)

17/12/2019
  • Avis du 17 décembre  2019  sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales (pdf, 127 Ko).

10/12/2019

02/12/2019
  • Avis du 21 novembre 2019  sur le renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques produits par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) (pdf, 131 Ko)

06/11/2019
  • Avis d’octobre 2019 Délibéré de l’Autorité de la statistique publique sur l’indépendance professionnelle de la statistique publique en matière de sécurité intérieure (pdf, 83 Ko)

16/10/2019

16/10/2019

19/06/2019

13/05/2019

04/04/2019

27/03/2019

17/01/2019

08/01/2019

2018

08/11/2018

17/10/2018

22/09/2018

20/06/2018

27/04/2018

10/04/2018

04/04/2018

28/03/2018

24/02/2018

2017

13/12/2017

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24/02/2017

2016

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12/10/2016

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23/03/2016

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29/09/2009

08/06/2009