Historique des actualités
Séance du 14 décembre 2023
Points d’actualité ; Bilan du moyen terme CNIS 2018-2023 ; Audition du SSM Jeunesse et Sport (INJEP) ; Présentation des projets de la DMCSI : questions internationales et coordination statistique.
Séance du 9 novembre 2023
Points d’actualité ; Retour sur le séminaire du 13/09/2023 ; Présentation de la mission de l’Inspection générale de l’Insee sur « Les perspectives à moyen terme de mutualisation à l’intérieur… Lire la suite »Séance du 9 novembre 2023
Délibéré sur l’utilisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage
Visualiser le pdf (pdf, 152 Ko)
Séance du 5 octobre 2023
Validation du projet de lettre destiné au secrétaire général de la CGT des ministères sociaux, en réponse à l’alerte sur la Dares ; Discussion autour des usages statistiques de la… Lire la suite »Séance du 5 octobre 2023
Avis sur la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Visualiser le pdf (pdf, 62,2 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l’avis du comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général… Lire la suite »Avis sur la reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Visualiser le pdf (pdf, 84 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l’avis du comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général… Lire la suite »Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par Pôle emploi
Visualiser le pdf (pdf, 70,4 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l’avis du comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général… Lire la suite »Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par Pôle emploi
Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique
Visualiser le pdf (pdf, 65,9 Ko)
Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées
Visualiser le pdf (pdf, 64 Ko)
Séance du 21 septembre 2023
Points d’actualités ; Décisions à prendre par l’ASP ; Point sur l’instruction de l’alerte sur la Dares ; Audition du département des statistiques, des études et de la documentation, SSM… Lire la suite »Séance du 21 septembre 2023
Délibéré sur les statistiques du marché du travail
Visualiser le pdf (pdf, 65,4 Ko)
Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de l’immigration
Visualiser le pdf (pdf, 71,3 Ko)
Séance du 5 juillet 2023
Points d’actualité ; Audition du Cerema au titre de la « démarche statistique publique » ; Audition de la DGER du ministère de l’agriculture au titre de la « démarche… Lire la suite »Séance du 5 juillet 2023
Délibéré suite à l’audition de la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Visualiser le pdf (pdf, 65,4 Ko)
Séance du 29 juin 2023
Point d’actualités ; Audition de la sous-direction des statistiques et des études économiques, SSM du ministère des armées ; Audition de Pôle Emploi au titre de la « démarche statistique… Lire la suite »Séance du 29 juin 2023
Rapport annuel 2022 (Version anglaise) de l’Autorité de la Statistique publique
Visualiser le pdf – Version anglaise (pdf, 1,65 Mo)
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts
Visualiser le pdf (pdf, 169 Ko) ; Télécharger la grille DSP CNRACL – Fiche organisme (xlsx, 1,1 Mo) ; Télécharger la grille DSP Ircantec – Fiche organisme (xlsx, 934 Ko).
Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Visualiser le pdf (pdf, 80,2 Ko)
Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Visualiser le pdf du Délibéré sur la mission Culture statistique des Français (pdf, 318 Ko) Visualiser le pdf du Rapport « La culture statistique des Français : constats, enjeux et… Lire la suite »Délibéré et rapport sur la culture statistique des Français
Séance du 11 mai 2023
Points d’actualité ; Présentation de la mission sur « La culture statistique des Français » par les représentants des trois inspections générales sollicitées, l’IG Insee, l’IG des affaires culturelles, et… Lire la suite »Séance du 11 mai 2023
Avis du 23 mars 2023 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret fixant l’organisation centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Visualiser le pdf du Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP) (pdf, 330 Ko) Visualiser le pdf du… Lire la suite »Délibéré sur le cadre de référence pour le processus de diffusion des publications statistiques du service statistique public (SSP)
Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Décret du 8 novembre 2022 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense
Visualisation du décret paru au Journal Officiel
Rapport annuel 2022 de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf (pdf, 2,51 Mo)
Séance du 23 mars 2023
Points d’actualité : Adoption du rapport ; Présentation de la procédure ASP concernant les signalements des lanceurs d’alerte ; Décret d’organisation de la Depp . Audition de la sous-direction des systèmes… Lire la suite »Séance du 23 mars 2023
Séance du 15 février 2023
Points d’actualité ; Cadre de référence pour la diffusion des publications statistiques du SSP ; Actualisation juridique des conditions de rétrocessions des données administratives confidentielles.
Avis du 24 novembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Visualiser le pdf de l'Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (pdf,… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
Visualiser le pdf (pdf, 78,2 Ko)
Délibéré sur la contribution des organismes publics français à la production des statistiques européennes
Visualiser le pdf (pdf, 150 Ko)
Délibéré sur les statistiques de causes de décès
Visualiser le pdf (pdf, 76,5 Ko)
Délibéré relatif à l’estimation du taux de chômage
Visualiser le pdf (pdf, 73 Ko)
Séance du 12 janvier 2023
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Textes juridiques concernant l’ASP ; Incidents et questions urgentes ; Préprogramme prévisionnel des réunions ASP de 2023 à janvier 2024 ;… Lire la suite »Séance du 12 janvier 2023
Année 2022
Séance du 15 décembre 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité ; Organisation et contenu du futur séminaire projeté en 2023 sur la « démarche statistique publique ». Point d’avancement… Lire la suite »Séance du 15 décembre 2022
Séance du 24 novembre 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP ; Audition de la SDSE, SSM du ministère chargé de la justice (pdf, 78,2 Ko) ; Audition de l’Ademe au titre de… Lire la suite »Séance du 24 novembre 2022
Séance du 27 octobre 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité et incidents ; Décret sur les lanceurs d’alerte ; Points d’organisation. Retour sur les aspects juridiques du secret statistique… Lire la suite »Séance du 27 octobre 2022
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par FranceAgriMer
Visualiser le pdf (pdf, 104 Ko) Avis du Comité du label. Télécharger les deux grilles DSP sur le sujet : Télécharger la grille sur les cotations (ods, 557 Ko) ;… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par FranceAgriMer
Séance du 15 septembre 2022
Points d’actualité et calendrier prévisionnel des prochaines réunions de l’ASP ; Retour sur les aspects juridiques du secret statistique ; Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’ASP et au… Lire la suite »Séance du 15 septembre 2022
Rapport annuel 2021 (Version anglaise) de l’Autorité de la Statistique publique
Visualiser le pdf – Version anglaise (pdf, 888 Ko)
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Visualiser le pdf (pdf, 113 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l'avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin 2022 (pdf, 100 Ko) ;… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Visualiser le pdf (pdf, 156 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l'avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin 2022 (pdf, 91,3 Ko) ;… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »
Visualiser le pdf (pdf, 90,3 Ko)
Séance du 30 juin 2022
Points d’actualité et avancement des travaux de l’ASP : Points d’actualité ; Point juridique sur le secret statistique ; Projet de séminaire sur la « démarche statistique publique ». Audition de… Lire la suite »Séance du 30 juin 2022
Délibéré sur les statistiques du tourisme
Visualiser le pdf (pdf, 72,7 Ko)
Délibéré suite à l’audition de la responsable du service des données et des études statistiques (SDES) du ministère de la transition écologique
Visualiser le pdf (pdf, 77,9 Ko)
Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice
Visualiser le pdf (pdf, 55 Ko)
Séance du 17 mai 2022
Points d’actualité ; Audition du SDES, service statistique du ministère chargé de la transition écologique et de l’environnement ; Audition de la mission de l’Inspection générale de l’Insee sur les… Lire la suite »Séance du 17 mai 2022
Rapport annuel 2021 de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf (pdf, 2,31 Mo)
Séance du 14 avril 2022
Points d’actualité ; Point d’actualité sur les questions internationales : rapport de l’Esgab sur Eurostat, suites de la Peer Review, point sur les actualités de la Présidence française de l’Union… Lire la suite »Séance du 14 avril 2022
Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Visualiser le pdf (pdf, 535 Ko)
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Visualiser le pdf de l'avis ASP du 28 janvier 2022 (pdf, 104 Ko) ; Visualiser le pdf de l'avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Santé Publique France (SpF)
Visualiser l'avis ASP du 28 janvier 2022 (pdf, 97,3 Ko) ; Visualiser l'avis de janvier 2022 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 78,8 Ko) ; Télécharger la… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par Santé Publique France (SpF)
Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
Visualiser le pdf du délibéré ASP du 31 janvier 2022 (pdf, 269 Ko) ; Visualiser le pdf de l'annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments… Lire la suite »Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale
Visualiser le pdf de l'avis ASP du 22 décembre 2021 (pdf, 88 Ko) ; Visualiser le pdf de l'avis Comité du label de la statistique publique du 8 décembre 2021… Lire la suite »Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Urssaf Caisse nationale
Séance du 18 janvier 2022
Points d’actualité ; Audition du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) (pdf, 535 Ko) ; Projet de lettre de mission sur la littératie statistique ; Audition de M.… Lire la suite »Séance du 18 janvier 2022
Année 2021
Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Visualiser le pdf (pdf, 90 Ko)
Séance du 15 décembre 2021
Points d’actualité ; Audition de la DGAC, au titre de la « démarche statistique publique » ; Audition de Santé publique France, au titre de la « démarche statistique publique… Lire la suite »Séance du 15 décembre 2021
Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité
Visualiser le pdf (pdf, 80,7 Ko)
Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès
Visualiser le pdf (pdf, 78,6 Ko)
Séance du 10 novembre 2021
Points d’actualité ; Présentation de la mission inter-inspections sur la cartographie des productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (pdf, 80,7 Ko) ;… Lire la suite »Séance du 10 novembre 2021
Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP)
Visualiser le pdf (pdf, 90,2 Ko)
Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées
Visualiser le pdf (pdf, 94 Ko)
Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2021
Visualiser le pdf (pdf, 304 Ko) regroupant les points suivants : Information et point sur la revue des pairs ; Présentation de la mission sur les appariements de fichiers à… Lire la suite »Compte-rendu de la séance du 8 septembre 2021
Rapport annuel 2020 (Version anglaise) de l’Autorité de la Statistique publique
Visualiser le pdf – Version anglaise (pdf, 1 Mo)
Avis du 21 mai 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et l’extension de la labellisation des statistiques produites par Pôle emploi et la Dares sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Compte-rendu de la séance du 24 mars 2021
Visualiser le pdf (pdf, 448 Ko) regroupant les points suivants : Approbation du rapport d’activité de l’ASP pour 2020 ; Audition de Mme Selma Mahfouz, Directrice de la Dares ;… Lire la suite »Compte-rendu de la séance du 24 mars 2021
Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique
Lors du conseil des ministres du 14 avril 2021, le Président de la république a nommé Mireille Elbaum Présidente de l’Autorité de la statistique publique, pour un mandat de six… Lire la suite »Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique
Rapport annuel 2020 de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf (pdf, 1,72 Mo)
Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Compte-rendu de la séance du 6 janvier 2021
Visualiser le pdf (pdf, 364 Ko) regroupant les points suivants : Audition de Patrice Duran, président du Cnis ; Audition de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee.
Avis du 19 janvier 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Mise en œuvre par l’ASP de la procédure de nomination des directeurs d’administration centrale
Visualiser le pdf (pdf, 579 Ko)
Grille d’auto-évaluation de la conformité des services statistiques ministériels au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne
Visualiser le pdf (pdf, 316 Ko)
Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Année 2020
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 334 Ko) regroupant les points suivants : Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des… Lire la suite »Compte rendu de la séance
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Visualisation du décret paru au Journal Officiel
Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Rapport annuel 2019 (Version anglaise) de l’Autorité de la Statistique publique
Visualiser le pdf – Version anglaise (pdf, 1,89 Mo)
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 386 Ko) regroupant les points suivants : Intervention de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee, sur les travaux menés par la statistique publique dans le cadre… Lire la suite »Compte rendu de la séance
Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Rapport annuel 2019 de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf (pdf, 1,66 Mo)
Délibéré ASP sur les publications statistiques
Visualiser le pdf (pdf, 61,1 Ko)
Avis du 14 avril 2020 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d’effectifs salariés, de masse salariale, et de déclarations d’embauche au niveau national et sur la labellisation des séries d’effectifs salariés et de masse salariale localisées produites par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Ten Years in Service of the Professional Independence of Official Statistics : 27 november 2019 : colloquium
Visualiser le pdf – Version anglaise (pdf, 340 Ko)
Avis du 18 février 2020 sur l’indépendance de la statistique publique
Visualiser le pdf (pdf, 129 Ko)
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 404 Ko)
Année 2019
Avis du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
10 ans d’activités de l’ASP
Retrouvez la page dédiée à cet évènement
Avis du 21 novembre 2019 sur le renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques produits par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis d’octobre 2019 Délibéré de l’Autorité de la statistique publique sur l’indépendance professionnelle de la statistique publique en matière de sécurité intérieure
Visualiser le pdf (pdf, 83,3 Ko)
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 442 Ko)
Délibéré de l’Autorité de la statistique publique sur l’indépendance professionnelle de la statistique publique en matière de sécurité intérieure
Visualiser le pdf (pdf, 83,3 Ko)
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 357 Ko)
Rapport annuel 2018 (Version anglaise) de l’Autorité de la Statistique publique
Visualiser le pdf – Version anglaise (pdf, 1,36 Mo)
Rapport annuel 2018 de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf (pdf, 1,34 Mo)
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 259 Ko)
Avis du 17 janvier 2019 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 364 Ko)
Année 2018
Avis du 8 novembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 353 Ko)
Avis du 20 septembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur les données mensuelles brutes relatives aux dépenses de médicaments produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 436 Ko)
Avis relatif sur le renouvellement de la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis relatif à la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en province
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Rapport annuel 2017 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 629 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 618 Ko)
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 320 Ko)
Avis relatif à la composition de l’Autorité de la statistique publique
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Année 2017
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 273 Ko)
Avis sur la labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 278 Ko)
Diaporama Qualité et Charte des SSM comme supports de coordination du SSP
Visualisation du pdf (pdf, 281 Ko)
Avis relatif à la composition de l’Autorité de la statistique publique
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)
Visualiser le pdf (pdf, 89,3 Ko)
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 1,71 Mo)
Rapport annuel 2016 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 709 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 697 Ko)
L’Autorité émet un avis sur le projet de modification du décret et de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Compte rendu de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 203 Ko)
L’Autorité émet un avis sur le projet de décret modifiant l’organisation du ministère de la Justice
Visualiser le pdf (pdf, 54,3 Ko)
L’Autorité émet un avis favorable, sous réserve de modifications de forme, au projet de décret portant application de l’article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
Visualiser le pdf (pdf, 142 Ko)
Année 2016
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 219 Ko) de l'auditions de la Présidente du Cnis et du Directeur général de l’Insee.
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 259 Ko)
Diaporama sur la labellisation des statistiques trimestrielles d’effectifs salariés au niveau national – Acoss
Visualiser le pdf (pdf, 997 Ko)
L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur l’inscription de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) dans son ensemble dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis sur le renouvellement de la labellisation des statistiques de l’Acoss
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 219 Ko)
Diaporama sur l’ouverture des données de santé – Drees
Visualiser le pdf (pdf, 248 Ko)
Diaporama sur les missions de bureau GF3C – DGFIP
Visualiser le pdf (pdf, 105 Ko)
Rapport annuel 2015 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 590 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 524 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 243 Ko)
Diaporama sur la mise en oeuvre des recommandations de l’ASP à Pôle Emploi – Dares
Visualiser le pdf (pdf, 519 Ko)
Diaporama sur les Big Data – Insee
Visualiser le pdf (pdf, 173 Ko)
Diaporama sur la réutilisation par le Système Statistique Public des informations des entreprises – Cnis – Insee
Visualiser le pdf (pdf, 609 Ko)
Diaporama sur le projet de loi pour une république numérique – Insee
Visualiser le pdf (pdf, 134 Ko)
Avis sur la labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi – DEFM
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur le projet de modification de l’arrêté d’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
L’Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels transmis par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique le 15 janvier 2016
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Année 2015
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 216 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 107 Ko)
Diaporama sur l’audition du Sies
Visualiser le pdf (pdf, 283 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 85,1 Ko)
Diaporama sur les missions et activités de l’ASP
Visualiser le pdf (pdf, 115 Ko)
Diaporama sur la revue par les pairs en lien avec la révision du règlement européen 223/2009
Visualiser le pdf (pdf, 190 Ko)
L’Autorité émet un avis favorable, sous réserve de compléments, au projet de décret en vue de l’application de l’article 11 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement (BPI)
Visualiser le pdf (pdf, 40,8 Ko)
Rapport annuel 2014 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 671 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 789 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 74,5 Ko)
Avis sur la labellisation de données statistiques de la CNAMTS
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis du Comité du label concernant la labellisation de données statistiques de la CNAMTS
Visualiser le pdf (pdf, 28,4 Ko)
Année 2014
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 118 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 79,1 Ko)
L’Autorité de la statistique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 94,3 Ko)
L’Autorité de la statistique publique donne un avis favorable à l’inscription du service statistique ministériel de la sécurité intérieure dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 60,1 Ko)
Rapport de mission sur la labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi
Visualiser le pdf (pdf, 11,5 Mo)
Rapport annuel 2013 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 440 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 427 Ko)
Avis sur la labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Année 2013
Avis sur la labellisation des statistiques de l’Acoss
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis sur la labellisation des statistiques de la Cnav
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 208 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 65,6 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 60,3 Ko)
Intervention du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les statistiques du logement
Visualiser le pdf (pdf, 12,2 Ko)
Intervention de l’Insee – Direction des statistiques démographiques et sociales sur la modernisation du recensement de la population
Visualiser le pdf (pdf, 18,9 Ko)
Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques produites par la Mutualité sociale agricole (MSA)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Rapport annuel 2012 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 432 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 375 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 148 Ko)
Labellisation des indicateurs accidentalité routière ONISR013 – Onisr
Visualiser le pdf (pdf, 1,38 Mo)
Labellisation des statistiques MSA
Visualiser le pdf (pdf, 38 Ko)
Année 2012
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 205 Ko)
Avis sur la labellisation des statistiques du service des retraites de l’État (SRE)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Relevé de décisions de la séance
Visualiser du pdf (pdf, 62,6 Ko)
Avis sur la labellisation des statistiques de bénéficiaires de prestations légales individuelles sur le champ de la caisse nationale d’allocation familiale (Cnaf)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 48,1 Ko)
Rapport annuel 2011 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 506 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 496 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 127 Ko)
Année 2011
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 239 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 175 Ko)
Avis sur la labellisation des statistiques trimestrielles de l’emploi de l’Acoss
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Avis sur la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Rapport annuel 2010 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 404 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 400 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 157 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 115 Ko)
Année 2010
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 90,9 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 102 Ko)
L’Autorité émet un avis favorable sur le projet de décret portant création de l’établissement public du Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (Genes)
Visualiser le pdf (pdf, 24,3 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 72 Ko)
Rapport annuel 2009 (Version française et anglaise) de l’Autorité de la statistique publique
Visualiser le pdf en français (pdf, 384 Ko) Visualiser le pdf en anglais (pdf, 390 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 57,3 Ko)
Année 2009
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 33,2 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 49 Ko)
L’Autorité donne un avis favorable au projet d’arrêté portant reconnaissance de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche comme service statistique ministériel
Visualiser le pdf (pdf, 49 Ko)
Relevé de décisions de la séance
Visualiser le pdf (pdf, 58,1 Ko)
Communiqué de presse relatif à l’installation de l’Autorité de la statistique publique par Christine Lagarde, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Visualiser le pdf (pdf, 30,9 Ko)