2021
17/12/2021- Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (pdf, 90 Ko)
06/12/2021
- Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité (pdf, 81 Ko)
- Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès (pdf, 77 Ko)
02/11/2021
- Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers. (pdf, 111 Ko)
11/10/2021
- Avis du 24 septembre 2021 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (pdf, 228 Ko)
24/09/2021
- Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP) (pdf, 91 Ko)
- Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées (pdf, 95 Ko)
- Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le processus de désignation des responsables de services statistiques ministériels hors du cas des directions d’administration centrale (pdf, 90 Ko)
09/08/2021
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2020 en anglais (pdf, 1Mo)
28/05/2021
21/05/2021
- Compte-rendu de la séance du 24 mars 2021 (pdf, 447 Ko)
– Approbation du rapport d’activité de l’ASP pour 2020 ;
– Audition de Mme Selma Mahfouz, Directrice de la Dares ;
– Renouvellement de la labellisation des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi
21/04/2021
- Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf, 112 Ko)
15/04/2021
- Mireille Elbaum est nommée Présidente de l’Autorité de la statistique publique.
Lors du conseil des ministres du 14 avril 2021, le Président de la république a nommé Mireille Elbaum Présidente de l’Autorité de la statistique publique, pour un mandat de six ans.
Elle remplace Dominique Bureau, dont le mandat de six ans non renouvelable, s’est achevé le 9 avril 2021.
Mireille Elbaum est inspectrice générale des Affaires sociales (IGAS) et conseillère scientifique de l’Institut des hautes études de la protection sociale (IHEPS) (pdf, 128 ko)
25/03/2021
- Rapport annuel 2020 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 2Mo)
16/02/2021
- Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf, 114 Ko)
16/02/2021
- Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret no 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf, 114 Ko)
02/02/2021
- Compte-rendu de la séance du 6 janvier 2021 (pdf, 363 Ko)
– Audition de Patrice Duran, président du Cnis ;
– Audition de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee.
22/01/2021
13/01/2021
- Mise en œuvre par l’ASP de la procédure de nomination des directeurs d’administration centrale (pdf, 579 Ko)
13/01/2021
13/01/2021
- L’Autorité de la statistique publique : 10 ans d’activités, pour une statistique indépendante et de qualité Dominique Bureau (Courrier des statistiques n°5 – Décembre 2020 – Insee) (pdf, 749 Ko)
12/01/2021
- Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication (pdf, 121 Ko)
2020
21/10/2020- Compte rendu de la séance (pdf, 333 Ko)
– Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) ;
– Audition de M. Kamel Gadouche, chef du CASD (Centre d’accès sécurisé distant aux données) ;
– Présentation du rapport et du plan d’action sur les études en économie géographique à l’Insee par M. Stefan Lollivier, Inspecteur général de l’Insee et M. Michel Duée, chef du département de l’action régionale à l’Insee.
11/09/2020
- Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels (pdf, 133Ko)
08/09/2020
- Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 120Ko)
07/07/2020
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2019 en anglais (pdf, 1,89 Mo)
17/06/2020
- Compte rendu de la séance (pdf, 385 Ko)
– intervention de Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’Insee, sur les travaux menés par la statistique publique dans le cadre de la crise sanitaire.
– audition du SSM Commerce extérieur
– audition du SSM Collectivités locales
Notes complémentaires : SSM Commerce extérieur (pdf, 681 Ko) et SSM Collectivités locales (pdf, 608 Ko)
24/04/2020
- Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels. (pdf, 135Ko)
15/04/2020
- Rapport annuel 2019 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 1,65Mo)
14/04/2020
- Délibéré ASP sur les publications statistiques (pdf, 65Ko)
14/04/2020
02/03/2020
19/02/2020
- Avis du 18 février 2020 sur l’indépendance de la statistique publique (pdf, 130 Ko)
08/01/2020
- Compte rendu de la séance (pdf, 403 Ko)
2019
19/12/2019- Avis du 10 décembre 2019 pour le comité d’audition pour la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (pdf, 111 Ko)
17/12/2019
- Avis du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales (pdf, 127 Ko).
10/12/2019
- 10 ans d’activités de l’ASP : retrouvez la vidéo du colloque du 27 novembre 2019
02/12/2019
- Avis du 21 novembre 2019 sur le renouvellement de la labellisation d’indicateurs statistiques produits par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) (pdf, 131 Ko)
06/11/2019
- Avis d’octobre 2019 Délibéré de l’Autorité de la statistique publique sur l’indépendance professionnelle de la statistique publique en matière de sécurité intérieure (pdf, 83 Ko)
16/10/2019
- Compte rendu de la séance (pdf, 448 Ko)
16/10/2019
19/06/2019
- Compte rendu de la séance (pdf, 357 Ko)
13/05/2019
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2018 en anglais (pdf, 1,36 Mo)
04/04/2019
- Rapport annuel 2018 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 1,33 Mo)
27/03/2019
- Compte rendu de la séance (pdf, 259 Ko)
17/01/2019
08/01/2019
- Compte rendu de la séance (pdf, 364 Ko)
2018
08/11/2018- Avis du 8 novembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (pdf, 128 ko)
17/10/2018
- Compte rendu de la séance (pdf, 357Ko)
22/09/2018
20/06/2018
- Compte rendu de la séance (pdf, 411 Ko)
27/04/2018
- Avis relatif sur le renouvellement de la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France (pdf, 120 Ko)
10/04/2018
- Avis relatif à la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en province (pdf, 123 Ko)
04/04/2018
- Rapport annuel 2017 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 629 Ko)
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2017 , en anglais (pdf, 619 Ko)
28/03/2018
- Compte rendu de la séance (pdf, 320 Ko)
24/02/2018
2017
13/12/2017- Compte rendu de la séance (pdf, 273 Ko)
14/11/2017
- Avis sur la labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès – CépiDC (pdf, 124 Kb)
- Avis sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’Etat – SRE (pdf, 121 Kb))
18/10/2017
- Compte rendu de la séance (pdf, 278 Kb)
- Diaporama Qualité et Charte des SSM comme supports de coordination du SSP (pdf, 281 Kb)
28/09/2017
18/09/2017
- L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur la nomination du directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DREES (pdf, 89 Kb)
21/06/2017
- Compte rendu de la séance (pdf, 2 Mo)
31/03/2017
- Rapport annuel 2016 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 709 Kb)
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2016 , en anglais (pdf, 697 Kb)
23/03/2017
- L’Autorité émet un avis sur le projet de modification du décret et de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (pdf, 128 Kb)
22/03/2017
- Compte rendu de la séance (pdf, 203 Kb)
21/03/2017
- L’Autorité émet un avis sur le projet de décret modifiant l’organisation du ministère de la Justice (pdf, 54 Kb)
24/02/2017
- L’Autorité émet un avis favorable, sous réserve de modifications de forme, au projet de décret portant application de l’article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique (pdf, 142 Kb)
2016
14/12/2016- Relevé de décisions de la séance : Auditions de la Présidente du Cnis et du Directeur général de l’Insee (pdf, 219 Ko)
12/10/2016
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 259 Ko)
- Diaporama sur la labellisation des statistiques trimestrielles d’effectifs salariés au niveau national – Acoss (pdf, 120 Ko)
12/10/2016
- L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur l’inscription de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) dans son ensemble dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951 (pdf, 119 Ko)
12/10/2016
22/06/2016
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 219 Ko)
- Diaporama sur l’ouverture des données de santé – DREES (pdf, 248 Ko)
- Diaporama sur les missions de bureau GF3C – DGFIP (pdf, 105 Ko)
01/04/2016
- Rapport annuel 2015 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 590 Kb)
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2015 , en anglais (pdf, 524 Kb)
23/03/2016
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 243 Ko)
- Diaporama sur la mise en oeuvre des recommandations de l’ASP à Pôle Emploi – DARES (pdf, 579 Ko)
- Diaporama sur les Big Data – Insee(pdf, 173 Ko)
- Diaporama sur la réutilisation par le Système Statistique Public des informations des entreprises – CNIS – Insee pdf, 609 Ko)
- Diaporama sur le projet de loi pour une république numérique – Insee (pdf, 134 Ko)
23/03/2016
- Avis sur la labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi – DEFM (pdf, 123 Kb)
12/02/2016
20/01/2016
- L’Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels transmis par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique le 15 janvier 2016 (pdf, 118 Kb)
2015
16/12/2015- Relevé de décisions de la séance (pdf, 216 Kb)
07/10/2015
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 107 Kb)
- Diaporama sur l’audition du SIES (pdf, 283 Kb)
- Diaporama sur le plan d’actions suite à la revue par les Pairs en lien avec la révision du règlement 223/2009 (pdf, 251 Kb)
17/06/2015
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 85 Kb)
- Diaporama sur les missions et activités de l’ASP (pdf, 115 Kb)
- Diaporama sur la revue par les pairs et la révision du règlement européen 223/2009 (pdf, 190 Kb)
12/05/2015
- L’Autorité émet un avis favorable, sous réserve de compléments, au projet de décret en vue de l’application de l’article 11 de l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement – BPI (pdf, 41 Kb)
24/03/2015
- Rapport annuel 2014 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 671 Kb)
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2014 , en anglais (pdf, 789 Kb)
18/03/2015
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 74 Kb)
- Avis du Comité du label concernant la labellisation de données statistiques de la CNAMTS (pdf, 122 Kb)
18/03/2015
- Avis du Comité du label concernant la labellisation de données statistiques de la CNAMTS (pdf, 122 Kb)
2014
17/12/2014- Relevé de décisions de la séance (pdf, 118 Kb)
29/10/2014
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 79 Kb)
29/10/2014
- L’Autorité de la statistique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (pdf, 116 Kb)
18/06/2014
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 94 Kb)
18/06/2014
- L’Autorité de la statistique publique donne un avis favorable à l’inscription du service statistique ministériel de la sécurité intérieure dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951 (pdf, 117 Kb)
09/04/2014
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 60 Kb)
- Rapport de mission sur la labellisation des statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi
04/04/2014
- Rapport annuel 2013 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 440 Kb)
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2013 , en anglais (pdf, 427 Kb)
26/03/2014
- Labellisation des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi (pdf, 23 Kb)
2013
28/12/2013- Avis sur la labellisation des statistiques de l’Acoss (pdf, 44 Kb)
- Avis sur la labellisation des statistiques de la Cnav (pdf, 45 Kb)
18/12/2013
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 208 Kb)
26/11/2013
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 66 Kb)
19/06/2013
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 60 Kb)
- Intervention du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les statistiques du logement (pdf, 12 Kb)
- Intervention de l’Insee – Direction des statistiques démographiques et sociales sur la modernisation du recensement de la population(pdf, 19 Kb)
18/06/2013
- Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques des accidents de la route produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière – ONISR (pdf, 78 Kb)
- Avis du 4 juin sur la labellisation des statistiques produites par la Mutualité sociale agricole – MSA (pdf, 53 Kb)
14/05/2013
- Rapport annuel 2012 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 432 Kb)
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2012 , en anglais (pdf, 375 Kb)
18/04/2013
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 148 Kb)
- Labellisation des indicateurs accidentalité routière ONISR013-Onisr (pdf, 1 Mb)
- Labellisation des statistiques MSA (pdf, 32 Kb)
2012
19/12/2012- Relevé de décisions de la séance (pdf, 205 Kb)
07/11/2012
03/10/2012
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 63 Kb)
03/10/2012
- Avis sur la labellisation des statistiques de bénéficiaires de prestations légales individuelles sur le champ de la caisse nationale d’allocation familiale – Cnaf (pdf, 50 Kb)
27/06/2012
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 48 Kb)
09/05/2012
- Rapport annuel 2011 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 506 Kb)
- Annual Report of the Official Statistics Autorité 2011 , en anglais (pdf, 496 Kb)
07/03/2012
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 127 Kb)
2011
14/12/2011- Relevé de décisions de la séance (pdf, 239 Kb)
29/09/2011
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 175 Kb)
29/09/2011
21/06/2011
- Avis sur la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Ile-de-France (pdf, 52 Kb)
27/05/2011
- Rapport annuel 2010 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 404 Kb)
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2010, en anglais (pdf, 400 Kb)
29/03/2011
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 157 Kb)
19/01/2011
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 115 Kb)
2010
16/12/2010- Relevé de décisions de la séance (pdf, 91 Kb)
05/11/2010
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 102 Kb)
17/07/2010
- L’Autorité émet un avis favorable sur le projet de décret portant création de l’établissement public du Genes – groupe des écoles nationales d’économie et statistique (pdf, 24 Kb)
23/06/2010
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 72 Kb)
26/04/2010
- Rapport annuel 2009 de l’Autorité de la statistique publique (pdf, 384 Kb)
- Annual Report of the Official Statistics Authority 2009, en anglais (pdf, 390 Kb)
17/03/2010
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 57 Kb)
2009
18/12/2009- Relevé de décisions de la séance (pdf, 33 Kb)
29/09/2009
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 49 Kb)
29/09/2009
- L’Autorité donne un avis favorable au projet d’arrêté portant reconnaissance de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche comme service statistique ministériel (pdf, 49 Kb)
08/06/2009
- Relevé de décisions de la séance (pdf, 56 Kb)
- Communiqué de presse relatif à l’installation de l’Autorité de la statistique publique par Christine Lagarde, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (pdf, 31 Kb)
