Historique des Délibérés à portée générale
Année 2022
Délibéré sur les statistiques du tourisme
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Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
Visualiser le pdf du délibéré ASP du 31 janvier 2022 (pdf, 269 Ko) ; Visualiser le pdf de l'annexe note 2022 4/DG75-B001 du 17 janvier 2022, statistique et data, éléments… Lire la suite »Délibéré sur les relations entre statistiques publiques et politiques de la donnée
Année 2021
Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les statistiques relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité
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Délibéré du 30 novembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique relatif aux statistiques de décès
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Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur les appariements de données individuelles au sein du service statistique public (SSP)
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Année 2020
Délibéré ASP sur les publications statistiques
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Avis du 18 février 2020 sur l’indépendance de la statistique publique
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Année 2019
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2018
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2017
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2016
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2015
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Année 2014
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Année 2013
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2012
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2011
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2010
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2009
Il n'y a pas d'actualités.