Historique des Délibérés et avis relatifs aux SSM
Année 2023
Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de l’immigration
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Délibéré suite à l’audition de la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis du 23 mars 2023 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret fixant l’organisation centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
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Avis du 15 décembre 2022 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
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Décret du 8 novembre 2022 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense
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Délibéré suite à l’audition du service statistique ministériel de la justice
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Année 2022
Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »
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Délibéré suite à l’audition de la responsable du service des données et des études statistiques (SDES) du ministère de la transition écologique
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Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice
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Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
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Année 2021
Avis du 22 avril 2021 en date de parution au Journal Officiel du 27 octobre 2021, de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mers
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Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées
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Avis du 29 mars 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
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Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques (DGFiP)
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Avis du 9 février 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis du 15 décembre 2020 sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication
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Année 2020
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Avis du 8 septembre 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Avis du 24 avril 2020 sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Année 2019
Avis du 17 décembre 2019 sur le projet de décret modifiant l’organisation du Commissariat général au développement durable (CGDD) et plus généralement sur la statistique publique dans les décrets d’organisation des administrations centrales
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Année 2018
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2017
L’Autorité émet un avis sur le projet de modification du décret et de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
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Année 2016
L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur l’inscription de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) dans son ensemble dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951
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L’Autorité de la statistique publique émet un avis sur le projet de modification de l’arrêté d’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
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L’Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet d’arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels transmis par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique le 15 janvier 2016
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Année 2015
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2014
L’Autorité de la statistique décide à la majorité de ne pas maintenir le statut de service statistique ministériel (SSM) au bureau des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), rattachée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
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L’Autorité de la statistique publique donne un avis favorable à l’inscription du service statistique ministériel de la sécurité intérieure dans la liste des services statistiques ministériels au sens de la loi de 1951
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Année 2013
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2012
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2011
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2010
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2009
Il n'y a pas d'actualités.