Délibérés
Délibérés à portée générale
Délibéré sur le recours à des données issues d’expertises professionnelles externes pour la production statistique publique
Toute la journée
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Délibéré sur les conséquences du changement de nomenclature d’activités sur le code APE des entreprises
Toute la journée
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Délibéré sur les enjeux liés aux statistiques annuelles d’entreprises
Toute la journée
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Délibéré sur les statistiques du marché du travail à compter du 1er janvier 2025
Toute la journée
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Délibéré sur les enjeux liés à l’évolution des comptes nationaux
Toute la journée
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Délibéré suite à l’audition de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population
Toute la journée
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Délibéré sur l’intégration des innovations de traitement des données dans la production statistique
Toute la journée
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Délibéré suite à l’audition du Comité du secret statistique
Toute la journée
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Délibéré sur les relations entre le service statistique public et le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) dans un contexte en mutation
Toute la journée
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Délibéré sur les statistiques de causes de décès
Toute la journée
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Délibérés et avis relatifs aux SSM (suite notamment aux auditions)
Délibéré suite à l’audition de la directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère en charge de l’éducation nationale
Toute la journée
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Délibéré à la suite de l’audition du directeur de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Toute la journée
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Délibéré à la suite de l’audition du chef du service statistique ministériel du ministère des Armées
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Délibéré suite à l’audition du SSM Agriculture
Toute la journée
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Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du commerce extérieur
Toute la journée
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Délibéré suite à l’audition de la cheffe du service statistique ministériel du ministère de la Culture
Toute la journée
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Délibéré suite à l’audition du chef du service statistique ministériel de Jeunesse et sports
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