Démarche statistique publique
Labellisations
Avis du 20 février 2026 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques d’emploi et de masse salariale produites par l’URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)
Visualisation de l’avis paru au Journal Officiel Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la labellisation et de la reconnaissance de la qualification de… Lire la suite »Avis du 20 février 2026 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques d’emploi et de masse salariale produites par l’URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)
Avis du 13 février 2026 de l’Autorité de la statistique publique sur la labellisation des séries statistiques produites par le Centre sur l’épidémiologie des causes médicales de décès (CépiDc) rattaché à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Visualisation de l’avis paru au Journal Officiel Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la labellisation des statistiques de décès du Centre d'épidémiologie sur… Lire la suite »Avis du 13 février 2026 de l’Autorité de la statistique publique sur la labellisation des séries statistiques produites par le Centre sur l’épidémiologie des causes médicales de décès (CépiDc) rattaché à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Avis du 13 novembre 2025 sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'Avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la labellisation ou de la qualification de statistiques… Lire la suite »Avis du 13 novembre 2025 sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)
Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la labellisation de séries statistiques produites par l’AGIRC-ARRCO
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique sur la labellisation de séries statistiques de l’Agirc-Arrco (pdf, 338 Ko)
Avis du 9 janvier 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique sur la labellisation de séries statistiques de la Cnaf (pdf, 184 Ko)