Visualiser le pdf de l'avis ASP du 28 janvier 2022 (pdf, 104 Ko) ; Visualiser le pdf de l'avis du 27 décembre 2021 du Comité du label de la statistique publique (pdf, 95,6 Ko) ; Télécharger la liste des séries DGAC (xlsx, 300 Ko).
Visualiser le pdf (pdf, 156 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l'avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin 2022 (pdf, 91,3 Ko) ; Télécharger la liste de séries (xlsx, 94,9 Ko).
Visualiser le pdf (pdf, 113 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l'avis du comité du label pour la séance ASP du 30 juin 2022 (pdf, 100 Ko) ; Télécharger la liste de séries (xlsx, 193 Ko).
Visualiser le pdf (pdf, 104 Ko) Avis du Comité du label. Télécharger les deux grilles DSP sur le sujet : Télécharger la grille sur les cotations (ods, 557 Ko) ; Télécharger la grille sur l'état (ods, 559 Ko).
Visualiser le pdf de l'Avis sur le caractère de statistiques publiques à visée d’information générale de séries statistiques produites par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (pdf, 166 Ko) Visualiser le pdf : ADEME – Audition par l’autorité de la statistique publique (pdf, 6,23 Mo)
Visualiser le pdf (pdf, 169 Ko) ; Télécharger la grille DSP CNRACL – Fiche organisme (xlsx, 1,1 Mo) ; Télécharger la grille DSP Ircantec – Fiche organisme (xlsx, 934 Ko).
Visualiser le pdf (pdf, 70,4 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l’avis du comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des Statistiques sur les séries proposées par Pôle Emploi (pdf, 87,6 Ko) ; Télécharger les grilles Pôle Emploi (ods, 28,9 Ko).
Visualiser le pdf (pdf, 84 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l’avis du comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des Statistiques sur les séries proposées par la DGER (pdf, 84,7 Ko) ; Télécharger la grille de qualification de l'organisme au 13 juin 2023 de… Lire la suite »Avis sur la reconnaissance de la qualité de statistiques d’intérêt général à des séries statistiques produites par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Visualiser le pdf (pdf, 62,2 Ko) Voir aussi : Visualiser le pdf de l’avis du comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des Statistiques sur les séries proposées par le Cerema (pdf, 82,5 Ko) ; Télécharger la grille Cerema (ods, 33 Ko).
Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d’intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique sur la qualification d’intérêt général des séries statistiques sur l’épargne réglementée proposées par la Banque de France (pdf, 139 Ko) Télécharger la grille Banque de France (docx, 37 Ko) Télécharger la grille 2025 encours (docx, 44 Ko)… Lire la suite »Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par la Banque de France
Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des séries statistiques du Citepa (pdf, 650 Ko) Télécharger la grille de qualification Citepa (docx, 205 Ko) Télécharger la grille de qualification des séries Citepa CCNUCC (docx, 46 Ko)… Lire la suite »Avis du 17 juillet 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique)