Démarche statistique publique - Reconnaissance d'intérêt général

Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique dans le cadre de la qualification d’intérêt général des séries statistiques du Citepa (pdf, 650 Ko) Télécharger la grille de qualification Citepa (docx, 205 Ko) Télécharger la grille de qualification des séries Citepa CCNUCC (docx, 46 Ko)… Lire la suite »Avis du 17 juillet 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique)

Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel Visualisation de l'avis du Comité du label de la statistique publique sur la qualification d’intérêt général des séries statistiques sur l’épargne réglementée proposées par la Banque de France (pdf, 139 Ko) Télécharger la grille Banque de France (docx, 37 Ko) Télécharger la grille 2025 encours (docx, 44 Ko)… Lire la suite »Avis du 11 juin 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de qualification d’intérêt général de statistiques produites par la Banque de France

Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d’intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Visualisation de l'avis paru au Journal Officiel