Historique des Délibérés suite aux auditions SSM
Année 2022
Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel « Finances publiques »
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Délibéré suite à l’audition de la responsable du service des données et des études statistiques (SDES) du ministère de la transition écologique
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Délibéré sur la situation du service statistique ministériel du ministère de la Justice
Toute la journée
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Délibéré suite à l’audition des responsables du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
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Année 2021
Délibéré du 22 septembre 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur la situation du service statistique ministériel du ministère des Armées
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Année 2020
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2019
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2018
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2017
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2016
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2015
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2014
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2013
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2012
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2011
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2010
Il n'y a pas d'actualités.
Année 2009
Il n'y a pas d'actualités.